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TPSA condamné pour distorsion de concurrence télécoms fera appel [25/09/2006 16:56]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

France Telecom : amende pour TPSA en Pologne... ()

L'opérateur polonais de télécommunications TPSA, dont France Télécom détient 47,5% du capital, a été condamné lundi à une amende de 100 millions de zlotys (25 M EUR), a annoncé l'office national des communications électroniques de Pologne (UKE). Cette amende vient...

Condamné à perpétuité, Yvan Colonna fera appel... ()

Ce qui devait arriver arriva. Après cinq heures de délibéré, la Cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict jeudi: Yvan Colonna est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, sans peine de sûreté. Ses avocats ont annoncé qu'ils feront appel de cette décision. en lire plus

TVA / iTunes : une "distorsion de concurrence" pour Frédéric Mitterrand... ()

Selon Les Echos, Frédéric Mitterrand aurait contacté Christine Lagarde pour évaluer une éventuelle distorsion de concurrence entre les différentes boutiques vendant de la musique. En effet, si FnacMusic ou VirginMega doivent s'acquitter d'une taxe à 19,6 %, les concurrents étrangers, basés notamment au Luxembourg, profitent d'une TVA de 3 %. Un constat qui pourrait amener à un développement d'une TVA réduite à 5,5 % ? [Lire la suite]

TPSA. Le premier opérateur télécoms polonais, dont France Télécom...... ()

Le premier opérateur télécoms polonais, dont France Télécom est actionnaire, a annoncé hier la mise en place d'un plan de 4.900 départs volontaires sur la période 2009-2011. Le groupe emploie actuellement 26.000...

Systèmes-Réseaux > Vonage condamné contre Sprint, perd en appel face à Verizon... ()

Le spécialiste des télécoms Vonage, vient d'être condamné à verser une somme de 69,5 millions de dollars à son concurrent Sp...

Télécoms : la concentration, un risque pour la concurrence ?... ()

Le Gouvernement serait-il inquiet du niveau de concurrence dans le secteur des télécoms, et des récentes fusions qui ont concentré le marché ?

télécoms - Le cartel des opérateurs mobiles de nouveau condamné... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé le montant de l'amende record infligée aux opérateurs en 2005 pour entente illicite. La concurrence ne semble pas avoir beaucoup bougé depuis.

Christine Lagarde s'interroge sur la concurrence dans les télécoms... ()

Le ministère de l'Economie a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur l'état du marché des télécoms. Bercy redoute que les mouvements de concentration et le jeu des exclusivités de contenus se fassent au détriment des consommateurs. Et de la neutralité des réseaux ? [Lire la suite]

ADSL: France Télécom condamné à 80 millions d'euros pour abus de position dominante... ()

Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.

La cour d'Appel de Paris condamne Edu4 pour non respect de la GNU GPL... ()

Publiée hier sur le site de la FSF France, une actualité risque de faire beaucoup de bruit dans le monde du libre. En effet, cette actualité intitulée Une cour d’Appel condamne pour non respect de la GNU GPL rend compte d’un arrêt de la cour d’Appel de Paris qui fera jurisprudence. La société Edu4 a été [...]

Concurrence: France Télécom et SFR gagnent en appel... ()

La cour d'appel de Paris a jugé que les preuves étaient insuffisantes pour établir que les opérateurs ont restreint la concurrence sur le fixe de 1999 à 2001, par des tarifs de gros abusifs. Elle «réforme» la décision du Conseil de la concurrence.

Télécoms - La bataille contre les antennes-relais rebondit au tribunal... ()

Bouygues Telecom a été condamné à démonter une antenne-relais dans le Rhône. Une première... si la condamnation est confirmée en appel.

Bouygues condamné en appel à démonter une antenne-relais... ()

Pour la première fois en France, une cour d'appel a condamné un opérateur mobile à démonter une antenne-relais, en constatant l'existence d'un doute sur le risque posé par les ondes électromagnétiques sur la santé des riverains. [Lire la suite]

Turbopropulseurs · Un constructeur chinois fera concurrence à Bombardier... ()

L'avionneur China Aviation Industry Corporation I vient d'annoncer son intention de commercialiser un nouveau turbopropulseur qui fera concurrence au populaire Q400 de Bombardier dans les pays en développement. (ARGENT)

Avis d'Appel Public à la Concurrence... ()

AVIS D'APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE I ? DENOMINATION ET ADRESSE DU MAITRE DE L'OUVRAGE VILLE DE NOYON ? 1, place Bertrand Labarre 60406 NOYON CEDEX marchespublics@noyon.fr II ? MODE DE PASSATION DU MARCHE : PROCEDURE ADAPTEE III ? OBJET DU MARCHE : LOCATION DE LONGUE (...) -- Avis d'appel public à la concurrence

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