|
|
TPSA condamné pour distorsion de concurrence télécoms fera appel [25/09/2006 16:56]
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
L'opérateur polonais de télécommunications TPSA, dont France Télécom détient 47,5% du capital, a été condamné lundi à une amende de 100 millions de zlotys (25 M EUR), a annoncé l'office national des communications électroniques de Pologne (UKE). Cette amende vient...
Ce qui devait arriver arriva. Après cinq heures de délibéré, la Cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict jeudi: Yvan Colonna est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, sans peine de sûreté. Ses avocats ont annoncé qu'ils feront appel de cette décision.
en lire plus
Selon Les Echos, Frédéric Mitterrand aurait contacté Christine Lagarde pour évaluer une éventuelle distorsion de concurrence entre les différentes boutiques vendant de la musique. En effet, si FnacMusic ou VirginMega doivent s'acquitter d'une taxe à 19,6 %, les concurrents étrangers, basés notamment au Luxembourg, profitent d'une TVA de 3 %. Un constat qui pourrait amener à un développement d'une TVA réduite à 5,5 % ? [Lire la suite]
Le premier opérateur télécoms polonais, dont France Télécom est actionnaire, a annoncé hier la mise en place d'un plan de 4.900 départs volontaires sur la période 2009-2011. Le groupe emploie actuellement 26.000...
Le spécialiste des télécoms Vonage, vient d'être condamné à verser une somme de 69,5 millions de dollars à son concurrent Sp...
Le Gouvernement serait-il inquiet du niveau de concurrence dans le secteur des télécoms, et des récentes fusions qui ont concentré le marché ?
La cour d'appel de Paris a confirmé le montant de l'amende record infligée aux opérateurs en 2005 pour entente illicite. La concurrence ne semble pas avoir beaucoup bougé depuis.
Le ministère de l'Economie a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur l'état du marché des télécoms. Bercy redoute que les mouvements de concentration et le jeu des exclusivités de contenus se fassent au détriment des consommateurs. Et de la neutralité des réseaux ? [Lire la suite]
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
Publiée hier sur le site de la FSF France, une actualité risque de faire beaucoup de bruit dans le monde du libre. En effet, cette actualité intitulée Une cour d’Appel condamne pour non respect de la GNU GPL rend compte d’un arrêt de la cour d’Appel de Paris qui fera jurisprudence.
La société Edu4 a été [...]
La cour d'appel de Paris a jugé que les preuves étaient insuffisantes pour établir que les opérateurs ont restreint la concurrence sur le fixe de 1999 à 2001, par des tarifs de gros abusifs. Elle «réforme» la décision du Conseil de la concurrence.
Bouygues Telecom a été condamné à démonter une antenne-relais dans le Rhône. Une première... si la condamnation est confirmée en appel.
Pour la première fois en France, une cour d'appel a condamné un opérateur mobile à démonter une antenne-relais, en constatant l'existence d'un doute sur le risque posé par les ondes électromagnétiques sur la santé des riverains. [Lire la suite]
L'avionneur China Aviation Industry Corporation I vient d'annoncer son intention de commercialiser un nouveau turbopropulseur qui fera concurrence au populaire Q400 de Bombardier dans les pays en développement. (ARGENT)
AVIS D'APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE I ? DENOMINATION ET ADRESSE DU MAITRE DE L'OUVRAGE VILLE DE NOYON ? 1, place Bertrand Labarre 60406 NOYON CEDEX marchespublics@noyon.fr II ? MODE DE PASSATION DU MARCHE : PROCEDURE ADAPTEE III ? OBJET DU MARCHE : LOCATION DE LONGUE (...)
-- Avis d'appel public à la concurrence
Autres actualités
- Télécoms : la concentration, un risque pour la concurrence ?
Le Gouvernement serait-il inquiet du niveau de concurrence dans le secteur des télécoms, et des récentes fusions qui ont concentré le marché ?[...]
- Télécoms - La bataille contre les antennes-relais rebondit au tribunal
Bouygues Telecom a été condamné à démonter une antenne-relais dans le Rhône. Une première... si la condamnation est confirmée en appel.[...]
- Antennes-relais - SFR condamné aussi, les opérateurs inquiets
Après Bouygues Telecom, SFR a été récemment condamné à démonter une antenne à cause de son impact sanitaire incertain.SFR condamné aussi, les opérateurs inquiets[...]
- Erika : La Région Bretagne fera appel
[Region Bretagne]
La Région Bretagne fera appel du jugement du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du jugement du procès Erika.
En faisant appel, la Région Bretagne rejette toute i[...]
- CHARTRES - Michel Hamelin fait appel de sa condamnation aux assises - par Intensite le 03.06.2008 : 07:56
Après avoir été condamné par la cour d’assises d’Eure-et-Loir à Chartres, le 21 mai dernier, pour le meurtre de sa compagne, Michel Hamelin a décidé de faire appel. Ce dernier avait été condamné à 18 [...]
- Test PES 2010
Ce PES version 2010 est-il le PES qui fera toute la différence, est-il le titre qui fera plonger la concurrence ? Pas si sûr, mais il en est, en tout cas, sur la bonne voie.[...]
- Bruxelles va renforcer la concurrence dans les télécoms
Malgré un fort développement salué à Bruxelles, le secteur des télécoms connaît des freins réglementaires qui gênent la création d'un véritable marché transnational, estime la Commission européenne. E[...]
- [Télécoms, FAI] Les opérateurs mobiles accusés de nuire à la concurrence
Dans un rapport, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime que les opérateurs mobiles, loin de dynamiser la concurrence, verrouillent le marché et l'empêchent d'évoluer...[...]
- Wizzgo lourdement condamné pour contrefaçon
Le jugement fera date. Wizzgo a été condamné pour avoir reproduit et communiqué au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés par les chaînes M6, W9, TF1 et NT1.[...]
- Bruxelles veut favoriser la concurrence sur le haut débit
Source http://fr.reuters.com/
BRUXELLES (Reuters) - Les nouveaux opérateurs télécoms devraient être autorisés à utiliser les réseaux des opérateurs historiques, ce qui renforcera la concurrence s...[...]
- La condamnation pour entente des opérateurs mobiles confirmée
La cour d'appel de Paris a confirmé ce matin la condamnation infligée il y a un an par le Conseil de la concurrence aux opérateurs mobiles français.
Ainsi, la cour d'appel a rejetté l'appel for...[...]
- Fibre optique : Free condamné à Paris
La Justice a condamné l'opérateur Free dans une affaire de publicité mensongère, sur fond de concurrence et de fibre optique.[...]
- Les opérateurs télécoms alternatifs défendent la régulation du marché à Bruxelles
À l'heure où le marché des télécoms en Europe s'engage dans la fibre optique, les opérateurs tiers militent auprès de la Commission européenne pour assurer une meilleure régulation du secteur, capable[...]
- EURE-ET-LOIR - Appel du Mainvillois meurtrier condamné aux assises - par Intensite le 06.06.2008 : 08:11
Un Mainvillois de 28 ans a été condamné, le 24 mai dernier, à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises d’Eure-et-Loir pour avoir « secoué » son bébé âgé de 3 mois. Les faits s’étaient prod[...]
- Rugby - Marc Cécillon rejugé en appel
Le procès en appel de Marc Cécillon, condamné en 2006 à 20 ans de prison pour le meurtre de sa femme, débutera lundi.[...]
|
|
|
Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|