Deux amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance abordent la lutte contre les sites de jeux d'argent. Mais il reste une incertitude sur leur conformité avec le droit européen.
Les 17 pays réunis à Paris à l'initiative de l'Allemagne et de la France ont demandé à l'OCDE de réactualiser sa liste noire des paradis...
PARIS -- Le ministre allemand des Finances Peer Steinbruck a souhaité mardi à Paris l'inscription de la Suisse sur la «liste noire» des paradis fiscaux de l'OCDE, afin de la contraindre à coopérer davantage en matière de lutte contre la fraude fiscale. (ARGENT)
La Commission européenne a adopté le 4 juillet 2007 la quatrième mise à jour de la liste communautaire de compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne appelée liste noire européenne....
Les quatre pays figurant sur la liste noire de l'OCDE se sont engagés à échanger des informations fiscales, a annoncé mardi son secrétaire général, Angel Gurria.
Les quatre pays figurant sur la liste noire de l'OCDE se sont engagés à échanger des informations fiscales, a annoncé mardi son secrétaire général, Angel Gurria.
Les quatre pays figurant sur la liste noire de l'OCDE se sont engagés à échanger des informations fiscales, a annoncé mardi son secrétaire général, Angel Gurria.
Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne prévoit de confier à une Autorité de régulation des jeux en ligne le pouvoir de saisir le juge des référés pour obtenir le filtrage des sites de paris non agréés. [Lire la suite]
Lancée il y a quelques années, après l’été noir de 2005, la liste noire européenne vient d’effectuer sa 12ème mise à jour. Les informations concernent essentiellement l’Afrique et l’Ukraine pour la 13ème version de la liste noire européenne.
TAAG Angola ré-autorisée
La compagnie angolaise vient d’être ré-autorisée à se poser en Europe (toutefois limité au Portugal en raison de [...]
Le choix d'une bonne liste noire en temps réel est efficace pour se débarrasser du pourriel. Malheureusement, si votre serveur SMTP se retrouve listé dans l'une ou l'autre de ces listes, vos...
Vous aimez voyager ? Autant le faire en toute sécurité ! Voici la liste noire des compagnies aériennes répertoriées par la Commission européenne.
Après la France, les États-Unis envisagent la régulation des jeux d'argent et de hasard sur internet. Franck Barney a déposé le 6 mai 2009 un projet de loi au Congrès visant à libéraliser les jeux et paris sur le Web. Il s'agit du Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act. Ce projet reprend des points clés déjà observés par le Gambling Act 2005 anglais ou le projet de loi français. La création de licences pour les opérateurs de jeu, la protection des cyberjoueurs, une fiscalité spécifique (...)
La problématique est simple : avec la démultiplication des réseaux en ligne il devient pour le moins difficile de ne pas laisser de trace sur internet. D’ailleurs même si on ne laisse aucune trace d’autres peuvent en laisser pour vous en parlant de vous. Ca n’est pas le propos de cet article mais la question [...]
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title: Réputation en ligne : un peu de régulation s’impose,
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L'Union européenne a adopté mercredi sa première liste noire aérienne de 96 compagnies aériennes ...
La commission des Transports du Parlement européen s'est prononcée mardi à une très large majorité pour la création à l'échelle de l'Union européenne d'une liste noire des compagnies aériennes dangereuses, laissant augurer une entrée en vigueur de celle-ci dès l'année prochaine.
