La licence légale est au centre du débat qui voit des députés de l'opposition mais aussi de la majorité s'opposer au projet de loi sur le droit d'auteur. Le ministre de la Culture veut un nouveau vote sur les deux amendements qui légalisent le téléchargement de fichiers.
La mission Zelnick, qui doit rendre son rapport cet après-midi à 16h30, pourrait préparer une surprise de taille : l'instauration d'une licence légale pour le streaming, c'est-à-dire la mise en place d'une gestion des droits collective.
L'association Retspan, que l'on connaît davantage à travers ses communiqués de presse que par son (in)action, a commis un nouveau texte, cette fois-ci pour s'attaquer à rebours à la question de la licence légale. L'occasion de rétablir quelques vérités oubliées...
Selon différentes sources, les conclusions du rapport Zelnik devraient être présentées demain par Nicolas Sarkozy lui-même, lors de ces voeux annuels aux milieux culturels. Parmi les suggestions retenues, notons la licence légale pour les services en streaming ou encore une bien étrange taxe sur l'usage des moteurs de recherche. [Lire la suite]
La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ont de nouveau rejeté, l'idée de mettre en place une licence...
L'éditeur américain indique que le pacte de protection juridique signé avec Novell - pour les utilisateurs de Suse Linux - n'évoluera pas avec la nouvelle licence GPL. Selon lui, il n'a aucune obligation légale à appliquer ses dispositions à la GPL 3.
On voudrait le débat enterré en France - Nicolas Sarkozy a déjà affirmé que sous sa présidence il n'y aurait jamais de licence légale -, mais il débute en fait partout ailleurs. Après Peter Jenner en Grande-Bretagne, ce sont les Barenaked Ladies en Amérique du Nord qui demandent la mise en place d'une licence globale pour les téléchargements de musique sur Internet.
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Attendue depuis un bon moment par les acteurs du marché des télécoms, la 4e licence 3G dédiée au territoire français vient d'être mise en vente. Une licence qui intéresse certains opérateurs comme Iliad.
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Après avoir longtemps hésité, le gouvernement français vient de mettre en vente la 4e licence 3G offrant un accès au déploiement de la [...]
Toujours candidat à la quatrième licence 3G disponible en France, Free souhaiterait capter entre 5 et 20 % du marché français de la téléphonie mobile.
Toujours candidat à la quatrième licence 3G disponible en France, Free souhaiterait capter entre 5 et 20 % du marché français de la téléphonie mobile.
Toujours candidat à la quatrième licence 3G disponible en France, Free souhaiterait capter entre 5 et 20 % du marché français de la téléphonie mobile.
Toujours candidat à la quatrième licence 3G disponible en France, Free souhaiterait capter entre 5 et 20 % du marché français de la téléphonie mobile.
L'Observatoire de la musique a rendu ses conclusions sur l'état du marché de la musique légale en France, qu'il juge presque sclérosé, accusant même l'industrie en général d'un « certain attentisme », qui pénalise les nouveaux acteurs.
Après un premier échec de la procédure en 2007, l'Arcep a finalement attribué à Free la 4e licence mobile disponible sur le marché français. Une attribution combattue par les trois opérateurs mobiles qui contrôlent 80% du marché : Orange, SFR et Bouygues Telecom.
C'était la seule proposition du rapport Zelnik qui visait vraiment l'amélioration de l'offre légale en ligne, et elle est déjà en passe d'être abandonnée. Bien que soutenue par Nicolas Sarkozy, la licence de gestion collective que proposait la mission mise en place par Frédéric Mitterrand ne sera très certainement pas traduite ni en accord sectoriel, ni en loi. [Lire la suite]