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Le livre blanc de la SPADIDAM pour la "licence légale"

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La licence légale de téléchargement sème la zizanie... ()

La licence légale est au centre du débat qui voit des députés de l'opposition mais aussi de la majorité s'opposer au projet de loi sur le droit d'auteur. Le ministre de la Culture veut un nouveau vote sur les deux amendements qui légalisent le téléchargement de fichiers.

Trois critiques du Livre Blanc de la Défense nationale... ()

Liberté Politique nous offre trois réflexions sur le Livre Blanc : Ramu de Bellescize, docteur den droit, estime que le Livre Blanc est déjà obsolète : le livre blanc milite en faveur d'une armée utilisée quasi- exclusivement au sein d'organismes...

Mission Zelnick : licence légale sur le streaming ?... ()

La mission Zelnick, qui doit rendre son rapport cet après-midi à 16h30, pourrait préparer une surprise de taille : l'instauration d'une licence légale pour le streaming, c'est-à-dire la mise en place d'une gestion des droits collective.

Le fantôme Retspan s'attaque à la licence légale... ()

L'association Retspan, que l'on connaît davantage à travers ses communiqués de presse que par son (in)action, a commis un nouveau texte, cette fois-ci pour s'attaquer à rebours à la question de la licence légale. L'occasion de rétablir quelques vérités oubliées...

Mission Zelnik : taxation des moteurs de recherche et licence légale pour le streaming ? (MAJ)... ()

Selon différentes sources, les conclusions du rapport Zelnik devraient être présentées demain par Nicolas Sarkozy lui-même, lors de ces voeux annuels aux milieux culturels. Parmi les suggestions retenues, notons la licence légale pour les services en streaming ou encore une bien étrange taxe sur l'usage des moteurs de recherche. [Lire la suite]

Le Livre Blanc des Affaires étrangères... ()

Pendant diplomatique du livre blanc de la défense, le livre blanc sur la politique étrangère et européenne, qui sera remis ce matin à Bernard Kouchner, préconise une hiérarchisation des postes diplomatiques en fonction de l'importance du pays et de la...

Livre blanc PHP... ()

Cyril PIERRE de GEYER (le co-auteur avec Eric Daspet du livre PHP 5 avancé) me fait savoir que l'AFUP vient de publier une nouvelle édition de son livre blanc PHP en Entreprise. Ce livre est...

Livre blanc : 32 aliments pour se muscler... ()

Voilà un petit document que je viens de retrouver dans mes tiroirs et qui devrait en intéresser plus d’un. J’avais oublié que je vous avais rédigé un livre blanc concernant les aliments « qui musclent ». J’espère que vous le trouverez intéressant et pratique. C’est mon premier livre blanc, alors soyez indulgents :-p Télécharger le livre blanc : [...]

Syndic de l'immeuble : pas blanc, blanc, mais pas tout noir.... ()

Syndic de l'immeuble, pas blanc, blanc, mais le livre qui vient de lui être consacré porte ce nom immaculé : Professionnels de l'immobilier : Le Livre Blanc 2005. Publié par le CSAB (Conseil supérieur de l'administration de biens), dont...

Livre blanc sur l'interopérabilité... ()

Le livre blanc d'Ars Aperta et d'IBM sur l'interopérabilité Il était diffusé lors de la 4e OOoCon, la conférence OpenOffice.org à Lyon en septembre 2006. Il est disponble en ligne depuis le 30 octobre [1]. C'est le livre blanc rédigé par la société Ars Aperta [2], dont le slogan est...

Le Livre Blanc de la Défense nationale... ()

Nicolas Sarkozy a confié à Jean-Claude Mallet, ancien Secrétaire général de la défense nationale (SGDN), la rédaction du nouveau Livre Blanc, qui engagera la politique de défense de la France pour les quinze prochaines années. Le Livre blanc sur la...

Musique et Internet : la licence légale rejetée... ()

La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ont de nouveau rejeté, l'idée de mettre en place une licence...

Le livre noir de la Défense française... ()

http://laplote.over-blog.fr/ La « version 2 » du Livre blanc engagera la politique de défense et de sécurité de la France pour les quinze prochaines années. . Le Livre blanc de 1994 était celui de l'après-guerre froide et de la fin de la conscription. L'édition 2008 est celle de la (...)

Livre blanc : "much ado about nothing"... ()

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale risque de décevoir ses lecteurs, lorsqu'il sera rendu public, sans doute vers le mois d'avril. Ce n'est pourtant pas faute de brasser des idées et d'envisager des scénarios. La commission du Livre blanc travaille vraiment d'arrache-pied. Tout doit être remis à plat, tel est le credo de la rupture. Tout ? - Politique de défense

Microsoft prend ses distances avec la licence GPL 3... ()

L'éditeur américain indique que le pacte de protection juridique signé avec Novell - pour les utilisateurs de Suse Linux - n'évoluera pas avec la nouvelle licence GPL. Selon lui, il n'a aucune obligation légale à appliquer ses dispositions à la GPL 3.

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