La licence légale est au centre du débat qui voit des députés de l'opposition mais aussi de la majorité s'opposer au projet de loi sur le droit d'auteur. Le ministre de la Culture veut un nouveau vote sur les deux amendements qui légalisent le téléchargement de fichiers.
La mission Zelnick, qui doit rendre son rapport cet après-midi à 16h30, pourrait préparer une surprise de taille : l'instauration d'une licence légale pour le streaming, c'est-à-dire la mise en place d'une gestion des droits collective.
L'association Retspan, que l'on connaît davantage à travers ses communiqués de presse que par son (in)action, a commis un nouveau texte, cette fois-ci pour s'attaquer à rebours à la question de la licence légale. L'occasion de rétablir quelques vérités oubliées...
Selon différentes sources, les conclusions du rapport Zelnik devraient être présentées demain par Nicolas Sarkozy lui-même, lors de ces voeux annuels aux milieux culturels. Parmi les suggestions retenues, notons la licence légale pour les services en streaming ou encore une bien étrange taxe sur l'usage des moteurs de recherche. [Lire la suite]
Les deux constructeurs avaient engagé des poursuites l'un contre l'autre pour violation de brevets. Ils ont passé un accord de licence croisée et Samsung a accepté de verser des royalties à Kodak.
Tout savoir sur l'Adami, société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes : comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d'orchestre, danseurs... L'Adami défend les droits des artistes-interprètes depuis plus de 50 ans et finance plus de 1000 projets artistiques chaque année.
Plus d'informations sur le site de l'Adami : la bible des droits des musiciens !
La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ont de nouveau rejeté, l'idée de mettre en place une licence...
L'éditeur américain indique que le pacte de protection juridique signé avec Novell - pour les utilisateurs de Suse Linux - n'évoluera pas avec la nouvelle licence GPL. Selon lui, il n'a aucune obligation légale à appliquer ses dispositions à la GPL 3.
Bruno Ory-Lavollée est l'ancien directeur de la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami), qui défend les droits des artistes-interprètes de premier plan. Dans une tribune au titre étonamment discret ("Création et Internet" : inutile précaution ?"), l'ancien directeur de l'Adami - qui avait défendu la licence globale en 2005 - attaque vertement dans le journal Le Monde le projet de loi Création et Internet.
On voudrait le débat enterré en France - Nicolas Sarkozy a déjà affirmé que sous sa présidence il n'y aurait jamais de licence légale -, mais il débute en fait partout ailleurs. Après Peter Jenner en Grande-Bretagne, ce sont les Barenaked Ladies en Amérique du Nord qui demandent la mise en place d'une licence globale pour les téléchargements de musique sur Internet.
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C'était la seule proposition du rapport Zelnik qui visait vraiment l'amélioration de l'offre légale en ligne, et elle est déjà en passe d'être abandonnée. Bien que soutenue par Nicolas Sarkozy, la licence de gestion collective que proposait la mission mise en place par Frédéric Mitterrand ne sera très certainement pas traduite ni en accord sectoriel, ni en loi. [Lire la suite]
IL FAUDRA bien qu'ils s'entendent. Depuis plus de trois ans, les industriels de la musique demandent une revalorisation du barème de la licence légale versée par les radios privées...
C?est Jacques Godfrain, ancien ministre, ayant donné son nom à une loi sur la sécurité informatique dans les années 80. Il se joint à son confère Alain Sugenot maire de Beaune et député...
Bruno Ory-Lavollée est l'ancien directeur de la Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami), qui défend les droits des artistes-interprètes de premier plan. Dans une tribune au titre étonamment discret ("Création et Internet" : inutile précaution ?"), l'ancien directeur de l'Adami - qui avait défendu la licence globale en 2005 - attaque vertement dans le journal Le Monde le projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]
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