Une procédure antitrust vient d'être lancée en Corée à l'encontre du fameux accord entre Apple et Samsung !
En effet, le dirigeant de l'organisation antitrust en Corée va peut-être ouvrir une...
Sept avocats d'état aux Etats-Unis disent que les dispositions du jugement final antitrust (voir : Procès antitrust : la jus...
Une récente circulaire apporte certaines précisions concernant la procédure de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006 ainsi que l'utilisation du hors quota de la taxe d'apprentissage par les établissements.
Une récente circulaire apporte certaines précisions concernant la procédure de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006 ainsi que l'utilisation du hors quota de la taxe d'apprentissage par les établissements.
L'Autorité de la concurrence italienne, l'Antitrust, a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure contre le moteur de recherche américain Google Italie pour vérifier un éventuel abus de position dominante, dans un communiqué publié sur son site internet.
Les régulateurs européens ont décidé de se pencher sur le cas d'Open XML afin de déterminer si le leader mondial du logiciel n'a pas enfreint les lois antitrust lors de la procédure de standardisation du format de fichier.
La société de propriété intellectuelle, spécialisée dans les mémoires, Rambus est attaqué par l’Union Européenne sur des présomptions de comportement anticoncurrentiel.
Philippe Guerriervnunet.fr, vendredi 27 juillet 2007. 16:24:00
La Commission européenne accuse Intel d'abus de position dominante, à la
suite de la plainte déposé par son rival AMD il y a deux ans.
Intel n'échappera pas à une procédure pour abus de position...>
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Après le bonus-malus écologique sur les voitures, le bonus-malus écologique sur des produits de grande consommation, le gouvernement s'apprêterait à créer une taxe sur les produits en plastique jetables, dite "taxe pique-nique" !
Selon le Journal du Dimanche, Jean-Louis Borloo envisagerait de taxer à hauteur de 20% le prix des sacs en... Lire La recette de Borloo : taxe, taxe et taxe !
Utilisée en partie pour financer l'arrêt de la publicité sur les chaines du service public, la taxe télécoms est jugée illégale par la Commission Européenne, qui vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France.
La semaine dernière, la Commission européenne faisait parvenir à Intel une communication de griefs (statement of objection) signifiant l'ouverture officielle d'une procédure judiciaire relative à de supposées [...]
La semaine dernière, la Commission européenne faisait parvenir à Intel une communication de griefs (statement of objection) signifiant l'ouverture officielle d'une procédure judiciaire relative à de supposées [...]
Le fondeur américain, actuellement sous le coup d'une procédure pour des pratiques anticoncurrentielles présumées, a décidé ...
Le fondeur américain, actuellement sous le coup d'une procédure pour des pratiques anticoncurrentielles présumées, a décidé ...
Bruxelles vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France à propos de la taxe télécoms que Matignon veut appliquer aux opérateurs de télécommunications pour compenser la perte de revenus liée à due à la suppression de la publicité sur la télévision publique
