Parce qu?il cumule ses fonctions audio et vidéo, l?Ipod vidéo ne devrait pas être soumis à une redevance. Celle-ci intervient uniquement dans le cas d?une spécialisation.
Rappelons que...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
L'Allemagne, constatant qu'on peut aussi écouter la radio grâce à Internet, devrait réclamer à partir de janvier prochain le paiement de la redevance audiovisuelle aux entreprises connectées au web, un projet peu apprécié des milieux économiques.
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
La redevance sur le iPod, ce n'est pas demain la veille. Les promoteurs du concept ont reporté leur lutte à plus tard...
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
Et voici de nouvelles photos qui viennent d'apparaître sur le net montrant un mystérieux iPod vidéo, appelé iPod AV qui, soi-disant, devrait sortir le jour des 30ans d'Apple en même temps qu'un...
Un amendement passé en commission par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour prévoit que l'abonnement à Internet soit soumis à la redevance TV, sans autre forme de procès.
La redevance pour copie privée applicable aux mémoires Flash passe de 43 à 8 euros. Le premier bénéficiaire devrait être l'iPod Nano mais Apple ne précise pas encore quand et comment il entend répercuter cette décision.
Voila qui va réjouir de nombreux internautes, et qui devrait faire beaucoup moins de bruit que la loi DAVDSI. En réponse à une question posée par un député, le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a officiellement annoncé qu'un contribuable possédant un ordinateur et l'utilisant pour regarder la télé via ADSL n'est pas soumis à la redevance télévisuelle, à la condition de ne pas posséder de télévision. Voici les textes question et réponse : Question : M. Jacques (...)
Les iPods et les autres lecteurs de MP3 doivent être soumis à la loi qui prévoit le prélèvement d'une redevance aux supports vierges utilisés pour l'enregistrement de musique. C'est du moins ce que soutient... (LCN)
La mise en application de la nouvelle redevance sur la copie privée, active depuis hier, ne s'est pas faite attendre sur la gamme des iPods. La révision de cette loi permet à la taxe de s'étendre maintenant aux baladeurs numériques audio et vidéo, alors que jusqu'à maintenant les baladeurs ayant une fonction vidéo en étaient exonérés. Elle a aussi été affinée pour les baladeurs à disque dur de grande capacité.
Cette nouvelle application de la loi impose donc une redevance pour l'iPod 30 Go de 10€ et de 15€ HT pour l'iPod 80 Go, hausse qui se retrouve à l'Euro prêt sur les prix de l'AppleStore.
Lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'une extension de la redevance aux terminaux permettant la réception de la télévision.
La redevance sera légèrement augmentée, mais ne devrait pas toucher, pour l'instant, ceux qui ne possèdent que des écrans de PC.
