A partir du 1er janvier 2007, certains Allemands propriétaires de PC équipés pour recevoir la télé ou la radio sur Internet devront s'acquitter d'une taxe mensuelle de 5,52 euros.
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
L'Allemagne, constatant qu'on peut aussi écouter la radio grâce à Internet, devrait réclamer à partir de janvier prochain le paiement de la redevance audiovisuelle aux entreprises connectées au web, un projet peu apprécié des milieux économiques.
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
Parce qu?il cumule ses fonctions audio et vidéo, l?Ipod vidéo ne devrait pas être soumis à une redevance. Celle-ci intervient uniquement dans le cas d?une spécialisation.
Rappelons que...
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
Un amendement passé en commission par le député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour prévoit que l'abonnement à Internet soit soumis à la redevance TV, sans autre forme de procès.
Les iPods et les autres lecteurs de MP3 doivent être soumis à la loi qui prévoit le prélèvement d'une redevance aux supports vierges utilisés pour l'enregistrement de musique. C'est du moins ce que soutient... (LCN)
Lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'une extension de la redevance aux terminaux permettant la réception de la télévision.
PARIS (Reuters) - Les ordinateurs de fabrication récente qui peuvent capter des chaînes de télévision seront soumis à la redevance audiovisuelle de 116 euros, propose un amendement voté en commission à l'Assemblée ...
PARIS (Reuters) - Les ordinateurs de fabrication récente qui peuvent capter des chaînes de télévision seront soumis à la redevance audiovisuelle de 116 euros, propose un amendement voté en commission à l'Assemblée ...
Le manageur général du Bayern Munich, Uli Hoeness, a déclenché une polémique en proposant de confier la diffusion des matches de football aux chaînes publiques en échange d'une taxe de 2 euros par mois payée par les contribuables, qui viendrait s'ajouter à la redevance.
L'industrie informatique et les sociétés de gestion des droits d'auteur s'affrontent sur la place publique en Allemagne, depuis que le gouvernement prépare un projet de loi réformant la redevance pour copie privée.
Vous regardez la télévision sur votre PC ? Pas de redevance...
