Les débats sur la loi DADVSI sont encore loin d'être fini et reprennent cet après-midi, nous vous invitons à suivre ceux-ci en direct à cette adresse....
La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...
Les débats relatifs à la copie privée dans le cadre du projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société...
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
Les débats du Sénat retransmis en video sur le Web...
Le 4 mai 2006, le Sénat a débuté l'examen du projet de loi DADVSI. Le site Web du Sénat offre la possibilité de lire les compte-rendus des débats [1], et aussi de suivre ces débats en direct en video [2]. Question « ELF FOO » :...
Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements (downloads) via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Les débats sur la loi Création et Internet s'annoncent particulièrement bouillants et remuants, trois ans après ceux de la loi DADVSI. Pour vous permettre de suivre et de commenter en direct les débats en ayant tous les éléments sous les yeux, Numerama a conçu une page spéciale : hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]
Ce mardi, le Parlement commence l'examen du projet de loi. Suivez les débats, en direct de l'Assemblée Nationale.
Les Victoires de la Musique se déroulent samedi 4 mars au Zénith, à Paris, quelques jours à peine avant l'ouverture des débats sur le projet de loi Dadvsi (*).
Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent.
C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».
La Première mondiale du Monde de Narnia se tient ce soir à Londres, au Royal Albert Hall. Suivez cet événement en direct sur la toile !
Suivez action par action la finale de l'Euro en direct sur Europe1.fr. Rendez-vous dimanche soir à 20h45.
Le terme gagnant est... l'interopérabilité !
Au cours des débats à l'Assemblée nationale des 19, 20 et 21 décembre à propos du projet de loi DADVSI, outre le format masculin, le format cravate et le format papier, très présents, le terme le plus cité à propos du sujet des formats, des DRM,...
