Les débats sur la loi DADVSI sont encore loin d'être fini et reprennent cet après-midi, nous vous invitons à suivre ceux-ci en direct à cette adresse....
L'Assemblée Nationale ouvrira sa deuxième séance de débat concernant le projet de loi droit d'auteur, transposition d'une directive européenne, à 16 heures.
Le débat fait rage, au sein même...
Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent.
C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».
La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...
Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre.
Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements (downloads) via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.
Les débats à l'Assemblée Nationale reprennent ce lundi sur la loi Création et Internet. Plusieurs artistes apporteront leur soutien à la loi cette après-midi.
Les débats sur le projet de loi Dadvsi reprennent mardi à l'Assemblée Nationale. Renaud de Donnedieu de Vabres a revu sa copie, mais sans convaincre pour autant.
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Les débats du Sénat retransmis en video sur le Web...
Le 4 mai 2006, le Sénat a débuté l'examen du projet de loi DADVSI. Le site Web du Sénat offre la possibilité de lire les compte-rendus des débats [1], et aussi de suivre ces débats en direct en video [2]. Question « ELF FOO » :...
Les Victoires de la Musique se déroulent samedi 4 mars au Zénith, à Paris, quelques jours à peine avant l'ouverture des débats sur le projet de loi Dadvsi (*).
Le terme gagnant est... l'interopérabilité !
Au cours des débats à l'Assemblée nationale des 19, 20 et 21 décembre à propos du projet de loi DADVSI, outre le format masculin, le format cravate et le format papier, très présents, le terme le plus cité à propos du sujet des formats, des DRM,...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
