Nous avons reçu ce week end comme plusieurs personnes nous l'imaginons, la dernière version des amendements qui seront proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi DADVSI.
Vous pouvez la...
Plusieurs associations de promotion du logiciel libre protestent contre des amendements de l'article 7 de la loi Dadvsi proposés par la commission des affaires culturelles du Sénat. Cet article assure notamment l'intéropérabilité des mesures de protection.
Dans une ambiance survoltée, les députés ont décidé hier de reporter à la mi janvier l'adoption de la loi DADVSI.
Bien entendu, les amendements votés, trop en faveur des internautes seront alors remis sur la table.
Souhaitons que d'ici là, l'électrochoc qu'ont subi les majors et le gouvernement conduisent à un texte plus équilibré, d'un côté comme de l'autre.
Plusieurs documents fuitent sur les projets d'amendements du gouvernement en matière de copie privée et de téléchargement. Le ministère de la Culture affirme que rien n'est encore fixé, mais les grandes lignes sont toutefois claires.
Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
Dans une tribune publiée le 2 janvier par Libération, Denis Olivennes, P-DG de la Fnac, s'en prend aux députés qui ont voté en faveur des deux amendements à l'article 1 du projet de loi Dadvsi.
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements (downloads) via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.
Les députés ont accepté que les téléchargements (download uniquement) via des réseaux peer-to-peer soient considérés comme des actes de copie privée. Mais rien n'est définitif, le gouvernement est décidé à revenir sur ces amendements.
Non, on ne peut pas dire que rien n’a changé depuis la loi DADVSI. Certes, le gouvernement est toujours aux ordres des lobbys culturels. Certes, ces derniers ressortent toujours les mêmes caricatures sur les internautes qui ne voudraient que la gratuité et la liberté. Certes, les députés qui s’opposent sont les mêmes qu’il y [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2008 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur generationmp3.com
DERNIÈRE MINUTE : La commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a adopté les amendements du sénateur Marini portant sur la fiscalité immobilière. L'un des amendements les plus attendus maintient le régime des plus-values à long terme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, le taux étant ramen[...]
La loi HADOPI qui fait encore débat et remet en cause des libertés fondamentales va selon moi bien au delà de la simple lutte contre le piratage.
Sa petite s'ur la DADVSI avait pourtant montré son inefficacité mais le gouvernement a tout mis en ?uvre pour qu’elle soit adoptée (plus ou moins de force).
Les méthodes employées [...]
La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
