Les audiences de l'affaire antitrust, qui oppose la Commission européenne et Microsoft, débuteront le 24 avril devant la Cour de justice européenne.
Après s'être plié à la justice après le rejet de son premier appel, Microsoft continue de livrer bataille et refait appel pour annuler l'amende de 290 millions de dollars qu'il doit verser à l'éditeur i4i.
eWeek rapporte qu'une nouvelle étape de l'affaire Eolas va se dérouler bientôt devant la cour d'appel. Il s'agit du procès qu'a perdu Microsoft en 2003 sur une violation du...
Microsoft a fait appel vendredi d'une amende record imposée par la Commission européenne pour son manque de coopération dans une affaire d'abus de position dominante.
Microsoft a fait appel vendredi d'une amende record imposée par la Commission européenne pour son manque de coopération dans une affaire d'abus de position dominante.
Copinage ou échange de bons procédés ? Dell et HP, deux poids lourds de l'informatique, apportent leur soutien à Microsoft à quelques semaines du procès en appel, dans l'affaire de la violation de brevet suspectée dans le logiciel Word.
La Cour internationale de justice de La Haye va entamer le 21 janvier ses audiences publiques concernant la plainte de Djibouti contre la France dans l'affaire du magistrat français Bernard Borrel, a indiqué l'AFP citant la CIJ.
Deux prévenus ont écopé en appel de deux ans de prison chacun, avec quatre à six mois ferme. Ils revendaient des produits Microsoft munis de faux certificats d'authenticité.
La Cour internationale de justice de La Haye va entamer le 21 janvier ses audiences publiques concernant la plainte de Djibouti contre la France dans l'affaire du magistrat français Bernard Borrel, a-t-elle annoncé vendredi.
Les équipes de Formule 1 pourront proposer des juges qui siègeront aux audiences de la Cour d'Appel Internationale (ICA) de la FIA l'année prochaine. La FIA a ainsi répondu aux inquiétudes des écuries sur l'impartialité de la Cour d'Appel, étant donné que les audiences seront entendues par des juges cooptés en plus des juges actuels. A partir du début de la saison 2010 de Formule 1, en accord avec la FIA et les équipes, il a été décidé de ?coopter' des (...)
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FIA
Word devait être interdit à la vente aux US à partir du 10 octobre suite à la condamnation de Microsoft pour violation de brevet. Un tribunal d'appel a décidé de suspendre cette injonction. L'affaire sera tranchée le 23 septembre.
La Cour d Appel américaine a rejeté un appel de Microsoft concernant un procès qui l oppose à un Guatémaltèque...
Un juge américain a renversé lundi un jugement au profit du géant américain Microsoft qui avait été condamné en première instance face à l'équipementier français de télécommunications Alcatel-Lucent. Un tribunal fédéral américain avait condamné en février le géant du logiciel Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets déposés par Alcatel-Lucent en matière de technologie MP3. Un juge d'une cour d'appel de Californie (ouest), Rudi Brewster a renversé ce jugement au profit de Microsoft et aux dépens d'Alcatel-Lucent (...) mettant ainsi fin à l'affaire, selon un document de cette cour d'appel.
Aux États-Unis, Microsoft vient de voir annuler en appel le montant de son amende infligée pour violation de brevet suite à u...
Aux États-Unis, Microsoft vient de voir annuler en appel le montant de son amende infligée pour violation de brevet suite à u...
