Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Guillaume Tena, alias Guillermito, fait appel de la décision, prononcée à son encontre le 8 mars dernier, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui l'a reconnu coupable de contrefaçon de logiciels et condamné à 5.000 euros d'amende avec sursis.
Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
Débutée il y a près de 3 ans, la guerre entre l'éditeur d'antivirus Tegam et Guillaume Tena - un chercheur français connu sous le nom de Guillermito-, connaît un nouveau rebondissement. Guillermito condamné au pénal il y a quelques semaines vient en effet d'être condamné au civil.
Mardi 4 Janvier 2005, se tenait le procès de Guillermito suite à la plainte déposée par la société TEGAM. Pour mémoire, TEGAM est la société produisant l'antivirus Viguard. Le produit a été analysé par Guillermito en utilisant une version obtenue de manière illégale. Plus de détails dans le premier lien pour comprendre ce qui lui est reproché.
Au final, le procureur a requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et 6500 euros d'amende et le jugement a été mis en délibéré au 8 Mars 2005. L'examen des dommages (en cas de condamnation) se ferait à une audience ultérieure. À noter que la somme de 900000 euros aurait été demandée.
Les liens suivants sont des blogs d'avocats ayant assisté aux débats. Le premier a par ailleurs très bien décrit les bases de la plainte en amont du procès et je m'en suis inspiré pour cette dépêche.
Faut-il payer, et demander une autorisation expresse, pour avoir le droit de critiquer un produit, d'en étudier et vérifier le fonctionnement et les spécifications, au-delà des prétentions marketing ? Ce qui serait proprement inacceptable, qu'il s'agisse de l'industrie pharmaceutique, agro-alimentaire, chimique ou logicielle, des nanotechnologies, OGM et consorts.
Depuis le 10 mai dernier, l'éditeur français de logiciels antivirus Tegam International est en liquidation judiciaire. Le développement de ViGUARD sera assuré par la société Softed, dirigée par Eyal Dotan, créateur et développeur du logiciel.
L'éditeur français de logiciels antivirus Tegam International vient d'être placé en liquidation judiciaire.
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