Débutée il y a près de 3 ans, la guerre entre l'éditeur d'antivirus Tegam et Guillaume Tena - un chercheur français connu sous le nom de Guillermito-, connaît un nouveau rebondissement. Guillermito condamné au pénal il y a quelques semaines vient en effet d'être condamné au civil.
Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
Guillaume Tena, alias Guillermito, fait appel de la décision, prononcée à son encontre le 8 mars dernier, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui l'a reconnu coupable de contrefaçon de logiciels et condamné à 5.000 euros d'amende avec sursis.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
L'interprétation de la loi française entraine de nombreux paradoxes en matière de sécurité informatique. Ainsi, il y a cinq ans on avait parlé de l'affaire Guillermito, condamné après avoir démontré que la publicité d'un antivirus était mensongère. Aujourd'hui c'est au tour de Zataz, le « Voici » de l'underground. Son créateur, Damien Bancal, a été condamné pour avoir publié un article à propos d' ...
Mardi 4 Janvier 2005, se tenait le procès de Guillermito suite à la plainte déposée par la société TEGAM. Pour mémoire, TEGAM est la société produisant l'antivirus Viguard. Le produit a été analysé par Guillermito en utilisant une version obtenue de manière illégale. Plus de détails dans le premier lien pour comprendre ce qui lui est reproché.
Au final, le procureur a requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et 6500 euros d'amende et le jugement a été mis en délibéré au 8 Mars 2005. L'examen des dommages (en cas de condamnation) se ferait à une audience ultérieure. À noter que la somme de 900000 euros aurait été demandée.
Les liens suivants sont des blogs d'avocats ayant assisté aux débats. Le premier a par ailleurs très bien décrit les bases de la plainte en amont du procès et je m'en suis inspiré pour cette dépêche.
L'acteur américain Wesley Snipes, condamné au civil à verser 1,7 million $ de commissions à son ancien agent, va faire appel de ce jugement, a indiqué jeudi son porte-parole.
Blake Fielder-Civil, le mari de la chanteuse britannique Amy Winehouse, a plaidé coupable d'avoir agressé un propriétaire de pub et d'entrave à la justice et devrait être condamné à une peine de prison à une date ultérieure, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Blake Fielder-Civil, le mari de la chanteuse britannique Amy Winehouse, a été condamné lundi à 27 mois de prison pour avoir agressé un propriétaire de pub et pour entrave à la justice.
Le chanteur américain Prince a été condamné à verser plus de 57.000 dollars à un monteur de vidéoclips qui le poursuivait au civil, affirmant que l'artiste ne l'avait pas défrayé et avait cassé son équipement, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Los Angeles.
Le baptême civil ou le baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
L'acteur américain Wesley Snipes, déjà en délicatesse avec le fisc, a été condamné au civil à verser 1,7 million de dollars de commissions à son ancien agent, selon des documents judiciaires publiés mardi à Los Angeles.
L'acteur américain Wesley Snipes, condamné au civil à verser 1,7 million de dollars de commissions à son ancien agent, va faire appel de ce jugement, a indiqué jeudi son porte-parole.
Présentation du projet - Le projet « Référentiel génie civil 2010 » s’adresse aux rédacteurs, pouvoirs adjudicateurs ou titulaires d’un marché, afin de leur apporter une réponse plus adaptée à leurs attentes en termes d’aides à la formulation et à l'utilisation des spécifications techniques incluses dans les marchés d’ouvrages de génie civil.
L’objectif est de mettre [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Référentiel Génie Civil 2010, url: http://www.publictenders.be/referentiel-genie-civil-2010/ });
CAMP PENDLETON (Etats-Unis) - Un caporal des Marines reconnu coupable dans l'affaire du meurtre d'un civil irakien a été condamné vendredi par ...
