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État civil : État civil

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Côte d'Ivoire: Reconstitution de registres de l'état civil à Toumodi - On fait l'inventaire des registres... ()

Depuis le 28 septembre dernier, la coordination locale du projet de reconstruction de registres d'état civil de Toumodi est opérationnelle. Sa mission est de faire l'inventaire de l'ensemble des registres d'état civil relevant de la section du tribunal de première instance de Toumodi où se trouvent les doubles.

Cour de cassation : déclaration à l’état civil : se trompe-t-on de sujet ? (MFPF)... ()

La Première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé le 6/02/2008 que tout fœtus peut être déclaré à l’état civil quel que soit son niveau de développement. Pour cela elle s’appuie sur l’article 79-1 alinéa 2 du Code Civil. Cet article fait référence à la déclaration à...

Inscription à l'état civil du foetus mort-né : ouverture d'un droit au deuil pour les mères... ()

Les femmes qui ont accouché de foetus nés sans vie pourront désormais les inscrire symboliquement sur le registre de l'état civil et faire leur...

Côte d'Ivoire: Reconstitution des registres de l'état-civil : Des journalistes font le constat sur le terrain... ()

La mission initiée par le ministère de la Justice et l'Unops permettra aux journalistes de constaer de visu l'état d'avancement du processus de reconstitution des registres d'état-civil.

Le foetus a droit à un état civil... ()

C'est un jugement historique que vient de rendre la Cour de Cassation : tout foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement. Cette décision créé déjà la polémique...

Référé pour éviter l'inscription à l'état civil du mariage annulé: décision le 19 juin... ()

La cour d'appel de Douai rendra le 19 juin sa décision sur la demande du parquet d'empêcher la transcription auprès de l'état civil de...

130 000 connexions sur le site des archives départemen... ()

LE CHIFFRE LES RECENSEMENTS de population et les tables décennales de l'état civil sont consultables en ligne depuis trois mois. Le programme de numérisation de l'état civil s'achèvera à l'horizon 2009-2010 et ce seront alors plus de 2,5 millions de vues qui seront... Publié le 13.03.08

Jurisprudence française : le foetus mort reconnu par l'état-civil... ()

Découvrant la dépêche à l'instant : Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents...

Mayotte - Etat civil à Chirongui... ()

Comme Christophe Peyrel, secrétaire général de la Préfecture, l’avait été confirmé lors du premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC), cette dernière se décentralise pour aller au plus prés de la population.

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 février 2008, N° de Pourvoi : 06-16.500.... ()

Il résulte de l'article 79-1, alinéa 2, du code civil que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement et cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès. L'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. - Jurisprudence / Etat civil, Enfant, Décès

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 février 2008, N° de Pourvoi : 06-16.499.... ()

Il résulte de l'article 79-1, alinéa 2, du code civil que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement et cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès. L'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. - Jurisprudence / Etat civil, Enfant, Décès

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 février 2008, N° de Pourvoi : 06-16.498.... ()

Il résulte de l'article 79-1, alinéa 2, du code civil que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement et cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès. L'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse. - Jurisprudence / Etat civil, Enfant, Décès

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  • Espionnage: HP paie pour éviter un procès au civil
    Hewlett-Packard a accepté de verser 14,5 millions de dollars pour régler au civil une enquête de l'Etat de Californie concernant ses activités d'espionnage sur des journalistes et de membres de son co[...]
  • Albert II devrait "compléter l'état civil" du petit [30/06/2005 17:20]
  • Etat civil
    DécèsLe 2 octobre : Humbert née Owczarski, le 31-07-1924 à Ensisheim - Boehler Paul, né le 11-07-1921 à Colmar. ...[...]
  • Etat-civil
    DécèsLe 30 juillet : Barour née Nada Savic, le 13-07-1944 à Colmar.Le 2 août : Gérard Holm, né le 9-04-1961 à Zellwiller. ...[...]
  • Strasbourg / Etat civil
    Strasbourg Décès DÉCEMBRE 15-12 : Mhand Belhadj. 26-12 : Radek Chalupa. JANVIER 3-1 : André Panter. ...[...]
  • Rétro 1902: Etat civil de 38 millions 1/2 de Français
    Statistique française au début du siècle dernier dans la news rétro de ce dimanche.[...]
  • Horbourg-Wihr / Etat civil : Anniversaires de novembre
    93 ans : Barbe Denni née Buhl le 22.92 ans : Marie Vieuchange née Jaeger le 18.87 ans : Louise Louterbach née Laeser le 8 ; Michel Oberlin le 2 ; Alfred Toth le 29. ...[...]
  • American Civil War chez Nobilis
    Annoncé le 15 novembre dernier, American Civil War est le second jeu de la petite équipe française d'Ageod. Nous apprenons aujourd'hui que ce jeu de stratégie basé sur le moteur de Birth Of America (p[...]
  • 2009 Civil Society Fair
    Tuesday 6 to Thursday 8 October 2009 at the European Parliament The Civil Society Contact Group and the Eurogroup for Animals are organizing 2009 Civil Society Fair from Tuesday 6 to Thursday 8 Octobe[...]
  • AGEOD à l'ouvrage sur American Civil War
    Le studio AGEOD, maître de la simulation militaire autour de la guerre de Sécession, travaille actuellement, sous l'égide de Nobilis, sur son projet le plus ambitieux à ce jour : American Civil War. L[...]
  • Présentation du premier avion civil
    La Russie dévoile le premier exemplaire du Superjet 100 de Soukhoï, le premier avion civil de ce constructeur destiné au marché mondial, et le fer de lance de ses ambitions retrouvées dans un secteur [...]
  • [Test] American Civil War
    Il y a quelques mois, Birth of America avait réussi à trouver son public. Ce wargame pur jus ne manquait en effet pas de points forts et avait su convaincre les joueurs confirmés. Avec American Civil [...]
  • Strasbourg / Hôpital civil : La clinique médicale A sera démolie
    Promis à une recomposition après la mise en service, au printemps dernier, du Nouvel hôpital civil (NHC), le vieil établissement pavillonnaire, avec sa soixantaine de bâtiments de diverses époques dis[...]
  • Les Français devant la Cour criminelle
    Les charges retenues contre les six Français sont lourdes : Enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil. Ils devront en répondre devant la Cour criminelle tchadienne. (Récit : C. Mass[...]
  • Star Wolves 2 : Civil War - Vidéo #1 - Trailer
    Première vidéo en haute résolution (AVI, 1024x768, 56 secondes) pour Star Wolves 2 : Civil War.[...]

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