Fin du premier round judiciaire entre l'éditeur d'antivirus Tegam et le jeune chercheur français, qui est reconnu coupable de contrefaçon et condamné à 5000 euros avec sursis. Le volet civil de l'affaire sera jugé en avril.
Le jeune chercheur français poursuivi par l'éditeur d'antivirus Tegam devra verser 14.300 euros au plaignant, a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Selon le jugement rendu le 8 juin, Guillaume Tena, alias Guillermito, payera 10.300 euros de dommages et intérêts à Tegam, 3.000 euros au concepteur du logiciel et 1.000 euros de frais d'avocats.
C'est 1,6% du montant des dommages et intérêts réclamés par Tegam, qui atteignaient 900.000 euros, rappelle Guillermito sur son site.
Guillaume Tena, alias Guillermito, fait appel de la décision, prononcée à son encontre le 8 mars dernier, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui l'a reconnu coupable de contrefaçon de logiciels et condamné à 5.000 euros d'amende avec sursis.
Débutée il y a près de 3 ans, la guerre entre l'éditeur d'antivirus Tegam et Guillaume Tena - un chercheur français connu sous le nom de Guillermito-, connaît un nouveau rebondissement. Guillermito condamné au pénal il y a quelques semaines vient en effet d'être condamné au civil.
Mardi 4 Janvier 2005, se tenait le procès de Guillermito suite à la plainte déposée par la société TEGAM. Pour mémoire, TEGAM est la société produisant l'antivirus Viguard. Le produit a été analysé par Guillermito en utilisant une version obtenue de manière illégale. Plus de détails dans le premier lien pour comprendre ce qui lui est reproché.
Au final, le procureur a requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et 6500 euros d'amende et le jugement a été mis en délibéré au 8 Mars 2005. L'examen des dommages (en cas de condamnation) se ferait à une audience ultérieure. À noter que la somme de 900000 euros aurait été demandée.
Les liens suivants sont des blogs d'avocats ayant assisté aux débats. Le premier a par ailleurs très bien décrit les bases de la plainte en amont du procès et je m'en suis inspiré pour cette dépêche.
L'interprétation de la loi française entraine de nombreux paradoxes en matière de sécurité informatique. Ainsi, il y a cinq ans on avait parlé de l'affaire Guillermito, condamné après avoir démontré que la publicité d'un antivirus était mensongère. Aujourd'hui c'est au tour de Zataz, le « Voici » de l'underground. Son créateur, Damien Bancal, a été condamné pour avoir publié un article à propos d' ...
Le site d'enchères eBay a été à nouveau condamné vendredi à Paris pour une affaire de contrefaçon l'opposant à LVMH, auquel il devra verser 80.000 euros pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe, a-t-on appris auprès des deux parties.
Faut-il payer, et demander une autorisation expresse, pour avoir le droit de critiquer un produit, d'en étudier et vérifier le fonctionnement et les spécifications, au-delà des prétentions marketing ? Ce qui serait proprement inacceptable, qu'il s'agisse de l'industrie pharmaceutique, agro-alimentaire, chimique ou logicielle, des nanotechnologies, OGM et consorts.
Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».
L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque.
Depuis le 10 mai dernier, l'éditeur français de logiciels antivirus Tegam International est en liquidation judiciaire. Le développement de ViGUARD sera assuré par la société Softed, dirigée par Eyal Dotan, créateur et développeur du logiciel.
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
La nouvelle affaire ne va pas rassurer les entreprises étrangères installées en Chine. Samedi, Schneider Electric a perdu un procès en contrefaçon contre l'un de ses principaux concurrents chinois, le groupe Chint. La cour populaire intermédiaire de Wenzhou, basée dans la province du Zhejiang sur...
Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du leader mondial du luxe LVMH, montant le plus important auquel il ait jamais été condamné en Europe.
Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. ...
