Le réalisateur et les producteurs du film ont perdu en appel contre des entreprises dont les publicités apparaissaient sur des sites de liens BitTorrent.
Tremblement de terre dans la communauté BitTorrent. Le site de liens BitTorrent le plus visité au monde, Mininova, a décidé de supprimer les millions de fichiers .torrent qu'il hébergeait, sous la pression des ayants droit. [Lire la suite]
Les ayants droit suédois devront être irréprochables dans la qualité des preuves apportées devant les tribunaux s'ils veulent connaître l'identité des abonnés suspectés de piratage. C'est le message qu'a envoyé la cour d'appel de Stockholm, en rejetant la première affaire basée sur la loi IPRED entrée en vigueur cette année en Suède. [Lire la suite]
Les héritiers de Victor Hugo, qui contestaient le droit aux éditions Plon de publier une suite aux Misérables, ont été déboutés vendredi par la cour d'appel de Paris.
Très médiatisé, et riche en rebondissements, le procès de The Pirate Bay a éclipsé un autre procès tout aussi important pour les utilisateurs de BitTorrent. Mininova, le moteur de recherche de liens BitTorrent le plus utilisé au monde, affrontait en effet cette semaine les ayants droit devant la justice néerlandaise. Ils lui demandent de filtrer automatiquement les contenus contrefaits. Le tribunal de Utrecht doit rendre son verdict le 15 juillet prochain. [Lire la suite]
eWeek rapporte qu'une nouvelle étape de l'affaire Eolas va se dérouler bientôt devant la cour d'appel. Il s'agit du procès qu'a perdu Microsoft en 2003 sur une violation du...
