Le président de l'Olympique de Marseille, Pape Diouf, a annoncé que l'OM avait décidé de ne pas faire appel de la sanction de la Commission de discipline de la LFP qui a infligé au club phocéen un match à huis clos au stade Vélodrome suite à l'incident de Nice-OM et à la grave blessure d'un jeune pompier, Anthony Roko.
eWeek rapporte qu'une nouvelle étape de l'affaire Eolas va se dérouler bientôt devant la cour d'appel. Il s'agit du procès qu'a perdu Microsoft en 2003 sur une violation du...
Les avocats américains de Roman Polanski réclameront jeudi en appel l'abandon des poursuites contre le cinéaste, assigné à résidence en Suisse dans l'attente de son éventuelle extradition pour une affaire de moeurs datant de 30 ans.
C'est ce jeudi 8 mai 2008 que la Cour d'appel de Tanger tient audience sur l'affaire «Illy». Les juges, en appel, doivent statuer sur le prénom d'une petite fille, aujourd'hui âgée de 19 mois, toujours privée d'identité. Ses parents adoptifs lui ont choisi pour prénom «Illy», un prénom amazigh. Un juge de Larache en a décidé autrement pour des raisons religieuses et idéologiques personnelles.
Condamnée pour contrefaçon, la société Dailymotion fait appel du jugement du TGI de Paris dans l'affaire qui l'oppose à Nord-Ouest Production et au réalisateur Christian Carion. Bien que le jugement rendu [...]
L'appel du président Nicolas Sarkozy dans l'affaire de la poupée vaudou est examiné ce jeudi par la cour d'appel de Paris, après que le président a été débouté en première instance, au nom de la...
Après s'être plié à la justice après le rejet de son premier appel, Microsoft continue de livrer bataille et refait appel pour annuler l'amende de 290 millions de dollars qu'il doit verser à l'éditeur i4i.
La Société Nautique de Genève porte l'affaire devant la Chambre d'Appel et attend le résultat avec impatience
La Société Nautique de Genève (SNG), Defender de l'America's Cup, porte aujourd'hui l'affaire devant les cinq juges de la Chambre d'Appel de la Cour Suprême de New York. Le yacht club suisse avait réussi à renforcer son appel de la décision du Juge Cahn du 12 mai 2008 avec l'appel accéléré du 14 avril. Il continue maintenant de souhaiter une résolution rapide au litige initié par le Golden Gate Yacht Club (GGYC) il y a près d'un an.
Débouté par la LFP dans sa tentative de récupérer els trois points perdus face à Bordeaux en championnat suite à l’affaire Micoud, Nancy va faire appel de cette décision devant la commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football.
Le PSG va faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris, qui avait récemment débouté le Paris Saint Germain dans l'affaire des paris en ligne et l’avait condamné à verser des dommages et intérêts aux sociétés visées.
La Cour suprême des Etats-Unis a renvoyé lundi l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson, qui était apparu en direct à la télévision à une heure de grande écoute, devant une cour d'appel afin qu'elle revoie son jugement à la lumière d'une nouvelle jurisprudence.
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La Cour d'Assises d'Appel (spécialement composée) de Paris vient de rejeter l'appel formé par le parquet contre trois militants indépendantistes bretons, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin,
La 4e chambre de la cour d'appel de Paris a annulé une condamnation de la plate-forme de vidéos pour contrefaçon.
L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) refuse de s'avouer vaincue: elle interjette appel dans l'affaire AAARGH.
Mardi, la Cour d'appel a autorisé Marco Gambazzi à déposer un appel même si sa demande a été présentée en retard. (ARGENT)
