Les députés ont adopté mardi un amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus.
Les députés ont adopté mardi l'amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus. L'amendement a été adopté par 39 voix contre 4. Le...
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement UMP visant à réduire le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus, a-t-on appris de source parlementaire.Obligées d'acquérir des véhicules de cinq places...
Remboursement malus ecologique / Familles nombreuses : Les familles nombreuses vont bientôt obtenir le remboursement des malus. En effet les familles nombreuses sont souvent contraintes d’acheter des grandes voitures routières ou monospaces surtaxés car plus polluants. Un amendement adopté fin 2008 sur “la familiarisation du bonus-malus automobile” n’est toujours pas appliqué. Le texte est paru [...]
Après de nombreuses hésitations (1, 2, 3 et 4), le Sénat a adopté pour les familles nombreuses, la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants. Il s'agit d'un tout petit geste pour les familles nombreuses bien insuffisant :...
Le malus imposé aux acheteurs de véhicules polluant sera assoupli pour les familles nombreuses. Selon un amendement proposé par le député UMP Marc Le Fur, les familles de trois enfants et plus bénéficieraient d'un abattement de 20 g/km sur les taux d'émissions normalement applicables. Cet amendement a été adopté à 39 voix contre 4 dans le cadre du projet de budget 2009. La disposition est toutefois limitée à un seul véhicule par foyer.
La commission des Finances du Sénat a supprimé un dispositif qui visait à diminuer le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus qui acquéraient un véhicule de cinq places et plus. Pourtant [...]
La défense des intérêts des familles nombreuses ne semble être ni une priorité ni une constante au sein de la majorité. L'amendement, favorable aux familles, déposé en 2007 par les députés Mariton et Le Fur avait initialement été retiré à...
Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Il est précisé que le malus doit être payé lors de la première immatriculation du [...]
Après l'annulation par le Sénat de l'amendement favorable aux familles nombreuses pour le malus auto, les AFC se font l'écho du communiqué de presse du Secrétariat d' État chargé de la Famille dans lequel Nadine MORANO réaffirme son attachement à...
Dans Le Parisien, Jean-Louis Borloo déclare : Nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans. MJ
Comme pour le marché automobile actuellement, les bonus-malus écologiques devraient s'appliquer à une vingtaine de nouvelles familles de produits, dont les ordinateurs.
Réduire et même annuler le malus pour les acheteurs d'un monospace ou d'un break familial, c'était l'espoir des familles nombreuses.
Après une valse-hésitation, la commission des finances du Sénat a finalement entériné la réduction du malus pour les familles nombreuses.
Suite à l'annonce de la création d'un bonus-malus pour l'achat d'une voiture neuve, le gouvernement a précisé les conditions d'application. Celui-ci pourrait se cumuler au crédit d'impôt et serait en cours d'aménagement pour les familles nombreuses.
