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LOIRET - Vers un sixième député pour le Loiret - par Intensite le 21.09.2008 : 06:40
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dans le projet de redécoupage des circonscriptions pour l’élection des députés, le département du Loiret est concerné et devrait dans l’avenir élire six députés, et non plus cinq, lors des prochaines élections législatives, pour tenir compte de la croissance de la population. Le projet du redécoupage électoral devrait être connu à la fin de l’année.
Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine
Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral.
Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain.
Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577.
Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle.
L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain.
La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453
Dans la perspective des élections législatives de 2012, le chantier du redécoupage des 577 circonscriptions sera lancé dès la rentrée prochaine
Un tiers des départements devrait rester inchangé, l'autre tiers devrait être simplement remodelé, et le dernier tiers devrait connaître un véritable redécoupage électoral.
Dans une interview au Figaro du 2 août dernier, Alain Marleix assure que ce redécoupage sera limité, transparent et républicain.
Celui-ci se fera à nombre de sièges constants, à savoir 577 puisque depuis l'adoption de la réforme des institutions le 21 juillet dernier, l'article 24 fixe le nombre de députés à 577.
Pour préparer ce redécoupage, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement dès cet automne : une loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger; un projet de loi organique; et un projet de loi simple pour créer une commission de contrôle.
L'ensemble des trois textes sera soumis au Parlement en automne prochain.
La nouvelle carte électorale devrait être adoptée définitivement avant le début de l'été 2009.
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On parle un peu du redécoupage des circonscriptions législatives, qui devrait conduire le Val de Marne à perdre un des
douze sièges de députés dont il dispose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, même si les informations précises sur les projets actuels ne sont pas publiques.
[...]
Alors que les élections législatives se dérouleront en 2012, le Gouvernement souhaite qu'avant le début de l'été 2009 une nouvelle carte électorale s'applique. Ceci implique de procéder au redécoupage des 577 circonscriptions. A cette fin, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement à l'automne : un projet de loi d'habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l'étranger, un projet de loi organique, un (...)
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Actualité Juridique
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Elections législatives,
Circonscriptions législatives
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, lors d'un ultime vote du Sénat (167...
Qu’ont voté vos députés sur le projet de loi relatif aux OGM (organismes génétiquement modifié) ? En Eure-et-Loir, la socialiste Françoise Vallet a voté contre. Le Drouais Gérard Hamel et la Nogentaise Laure de la Raudière ont voté pour. Philippe Vigier était absent. Il est en vacances. Les députés du Loir-et-Cher, Maurice Leroy (Nouveau Centre) et Patrice Martin Lalande (UMP) ont approuvé le projet de loi. Le Blésois Nicolas Perruchot n’a pas voté. Concernant les députés du Loiret, seul Serge Grouard, actuellement en vacances, et absent à la séance de mercredi, n’a pas voté. Pour lui, « ce texte n’apporte pas de garanties suffisantes ». Pour se prononcer, le député-maire d’Orléans attend la deuxième lecture à l’Assemblée, après le passage du texte au Sénat. Tous les autres députés du Loiret ont voté pour. Le projet de loi gouvernemental a été adopté en première lecture par 249 voix. 228 députés se sont prononcés contre.
Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet.
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La loi sur le redécoupage électoral sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012.
Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet.
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Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives devait être présenté mercredi au conseil des ministres et une vingtaine de départements devraient à terme perdre ou gagner des députés, selon Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur précisant qu' il s'agit pour les premières de la transposition d'une partie des réformes institutionnelles votées à Versailles le 23 juillet.
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Après la publication des lois relatives au redécoupage électoral au Journal officiel du 14 janvier et des résultats du recensement de l'INSEE, Alain Marleix a annoncé le lancement de l'opération de réajustement des circonscriptions législatives.
L'ajustement des circonscriptions législatives, rendu nécessaire par les modifications démographiques survenues depuis la dernière réforme de la carte électorale en 1986, sera effectué dans les mois qui viennent, selon le secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement est en effet autorisé à procéder par voie d'ordonnances dans un délai de un an.
La méthode utilisée, qui prévoit d'attribuer un siège de député à un département par tranche de 125 000 habitants, contre 106 000 auparavant, devrait aboutir à la perte :
- d'un siège de député pour les départements suivants, Allier, Charente, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Lozère, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
- de deux députés pour le Pas-de-Calais et la Seine-Maritime
- de trois sièges pour le Nord et Paris.
En parallèle, des départements bénéficieront de nouveaux députés, à raison :
- d'un député pour onze départements, Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Hau...
Politique
LE DÉPARTEMENT gagnera-t-il un député supplémentaire lors des élections législatives de 2012 ? La question, déjà posée à maintes reprises, est de nouveau à l'étude dans le cadre du redécoupage électoral et la réponse devrait tomber à l'été 2009. C'est...
Publié le 15.07.08
La bataille pour les prochaines élections législatives a d'ores et déjà commencé dans la capitale. Quatre avant le vote, c'est, pour l'heure, le redécoupage électoral qui fait l'objet de toutes...
La députée UMP Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson (non inscrit) ont dénoncé mardi un charcutage électoral en Moselle en référence au projet de redécoupage des circonscriptions du secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix.
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