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Etat civil

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

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Mayotte - Etat civil à Chirongui... ()

Comme Christophe Peyrel, secrétaire général de la Préfecture, l’avait été confirmé lors du premier Comité de pilotage de la Commission de Révision d’Etat Civil (CREC), cette dernière se décentralise pour aller au plus prés de la population.

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  Veste. Composition: laine, velours. Taille: 40 Prix: 150? Cliquez pour les photos agrandir.   Abigaël. Vient du mot hébraïque «abigail», qui veut dire «source de joie». C’est un prénom très rare et qui a toujours été très rare dans le monde chrétien, à l’exception peut-être des Êtas-Unis aux 18-19 siècles,

France : 30 ans incompressibles pour Pierre Bodein, la peine la plus sévère... ()

Pierre Bodein, dit Pierrot le fou, a été condamné mercredi à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté incompressible de 30 ans

Côte d'Ivoire: Reconstitution de registres de l'état civil à Toumodi - On fait l'inventaire des registres... ()

Depuis le 28 septembre dernier, la coordination locale du projet de reconstruction de registres d'état civil de Toumodi est opérationnelle. Sa mission est de faire l'inventaire de l'ensemble des registres d'état civil relevant de la section du tribunal de première instance de Toumodi où se trouvent les doubles.

Le multirécidiviste Bodein dit "Pierrot le fou" suspecté de meurtre en Allemagne... ()

Le multirécidiviste alsacien Pierre Bodein, dit Pierrot le fou, condamné en 2007 à la réclusion à perpétuité, est suspecté d'avoir tué et...

Peine maximale requise en appel contre Pierre Bodein... ()

Le multirécidiviste Pierre Bodein est rejugé pour les meurtres particulièrement sordides de trois jeunes filles ou femmes. En première instance, il avait déjà été condamné à la peine la plus lourde prévue par le code pénal.

Cour de cassation : déclaration à l’état civil : se trompe-t-on de sujet ? (MFPF)... ()

La Première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé le 6/02/2008 que tout fœtus peut être déclaré à l’état civil quel que soit son niveau de développement. Pour cela elle s’appuie sur l’article 79-1 alinéa 2 du Code Civil. Cet article fait référence à la déclaration à...

Les avocats de Pierre Bodein assignent France 2 en référé... ()

Les avocats de Pierre Bodein, surnommé Pierrot le fou, condamné à la prison à vie mais qui sera rejugé en appel, ont assigné en référé France 2 reprochant à la chaîne une atteinte à la présomption d'innocence, a annoncé lundi son conseil strasbourgeois Renaud Bettcher.

Inscription à l'état civil du foetus mort-né : ouverture d'un droit au deuil pour les mères... ()

Les femmes qui ont accouché de foetus nés sans vie pourront désormais les inscrire symboliquement sur le registre de l'état civil et faire leur...

Côte d'Ivoire: Reconstitution des registres de l'état-civil : Des journalistes font le constat sur le terrain... ()

La mission initiée par le ministère de la Justice et l'Unops permettra aux journalistes de constaer de visu l'état d'avancement du processus de reconstitution des registres d'état-civil.

Perpétuité pour Pierre Bodein... ()

Malgré les efforts de son avocat pour obtenir un acquittement, Le multirécidiviste Pierre Bodein, a été condamné en appel ce jeudi à la perpétuité incompressible, conformément au verdict de première instance. Poursuivi pour trois meurtres, deux viols et deux tentatives...

Le foetus a droit à un état civil... ()

C'est un jugement historique que vient de rendre la Cour de Cassation : tout foetus né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement. Cette décision créé déjà la polémique...

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