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Copyright Europe vous permet de protéger les créations intellectuelles grâce à un horodatage certifié apportant à l'auteur la preuve de l'antériorité de la création de son oeuvre. Copyright Europe garantit votre dépôt grâce à un horodatage certifié par l'AFNOR selon la Norme NF Z42-013. Votre dépôt est réalisé auprès d'une Autorité Tiers de Confiance agréée par la COFRAC en vertu du Décret Officiel 2001-272 du 30 mars 2001. Vous obtenez ainsi un Certificat de Dépôt irréfutable et certifié vous permettant de justifier de l'antériorité de votre oeuvre.

Définition

DMCA : DMCA est un sigle désignant une loi des États-Unis, dite Digital millennium copyright act. Ce texte a pour but de permettre la lutte contre les violations du droit d'auteur. Cette loi permet notamment d'interdire le contournement des technologies ...

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