Declaration d intention de commencement des travaux

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

• DICTServices, la solution web pour la création, la diffusion et le suivi de vos DICT DR
  DICT Services, la solution web pour la création, la diffusion et le suivi de vos DICT/DR. Rapidité, efficacité, convivialité : 3 mots pour définir la saisie de vos DICT/DR avec DICTservices. Vous serez gagnant à chaque envoi.
  Catégorie : Commerce et économie > Bâtiment et travaux publics
  http://www.dictservices.fr/
• Réalisation de simulation de travaux
  Graphs-imagerie est un site internet vous proposant de simuler vos travaux de tous types. Nous simulons vos ravalements de façades, vérandas, piscines, peintures. Tous les types d'images de synthèses permettant de vous rendre compte de votre projet, sont réalisables. Nous pouvons changer la couleur de vos volets, de votre façades, des matériaux de votre jardin ou maison. Nous vous accompagnons dans vos démarches de déclaration préalable en constituant l'intégralité des pièces graphiques. La simulation de travaux est notre spécialité. Nous sommes situé à Orléans, département du Loiret dans la région Centre.
  Catégorie : Commerce et économie > Bâtiment et travaux publics
  http://www.graphs-imagerie.fr/
• Obtenir son permis de construire ou sa déclaration préalable
  Urbinfos vous propos de réaliser votre propre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable sans risque d'erreur. Notre objectif est d'être le plus complet possible tout en restant clair et direct. L'ensemble des éléments qui vous seront demandés font donc l'objet d'une explication détaillée. Aussi, vous aurez accès quelques astuces pour optimiser les chances d'obtenir un accord (par exemple, en étant vigilant sur les échelles, les cotations, etc.). Enfin, nous vous proposons différents modèles complets et commentés en téléchargement. Ils comprennent le formulaire déjà rempli et la totalité des plans à joindre (plan de masse, de situation, des façades, etc.).
  Catégorie : Sciences humaines et sociales > Urbanisme
  http://www.urbinfos.com/
• Piscine naturelle écologique et biologique
  Conseils pour concevoir, comprendre, construire et entretenir sa piscine naturelle biologique et écologique. Articles sur le choix des plantes et sur la faune aquatique. Conseils de jardinage autour du bassin. Articles sur la législation et particulièrement sur la nouvelle procédure de déclaration préalable de travaux.
  Catégorie : Piscines, spas, saunas > Piscine naturelle
  http://piscines-ecologiques.net/
• Vos plans de maisons et dossiers de permis de construire
  DessineNousUneMaison vous propose tous ses services pour construire votre maison: plans de maisons contemporaines ou traditionnelles, aide pour déposer un dossier de demande de permis de construire ou une declaration de travaux pour une construction, unr extension ou une rénovation, conseils sur les maisons bois (ossature bois ou madriers)...
  Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Bureaux d'études en BTP
  http://www.dessinenousunemaison.com/
• Réalisation de Permis de Construire et Déclaration de travaux
  Vous avez un projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation...Nous réalisons vos plans de permis de construire et déclaration de travaux. Maisons du Net est un bureau d'étude spécialisé dans la maison individuelle, situé à Niort (79) mais exerçant partout en France métropolitaine via son site internet. Vous pouvez consulter en ligne nos plans de maisons issus de notre catalogue ou personnalisés pour nos ancien clients. Vous trouverez aussi de nombreuses informations utiles concernant la construction, le terrain, l'urbanisme, les frais à prévoir.
  Catégorie : Bâtiment et travaux publics > Maisons individuelles
  http://www.maisons-du-net.fr/
• Permis de construire, administratif photovoltaïque, déclaration préalable
  Plans Global Concept. s'occupe de tous les plans pour : Les permis de construire uniquement pour les agrandissements de plus de 20m2 et inférieur a 170m2.(surface actuel +extension) Les déclarations préalable de travaux pour les rénovations, modification de façades ou agrandissement inférieur a 20m2. Déclaration préalable de travaux pour l'installation de solaire photovoltaïque.  C'est donc dans ce domaine que  Plans Global Concept intervient. En effet, une fois votre commande effectuée avec votre professionnel on s'aperçoit que souvent le plus long reste le cheminement et l'attente de la mise en place de votre projet, et rien ne peut se faire sans l'accord de la mairie de votre commune, un permis de construire ou une autorisation de travaux est souvent nécessaire.    Plans Global Concept s'occupe de cette démarche à votre place ou à la place du professionnel qui est en charge des travaux, la spécificité de Plans Global Concept  est bien sur de créer votre dossier ( Plans,photos, intégration de l'oeuvre, volet paysager, lecture et application du P.L.U...) mais surtout de suivre votre dossier jusqu'au bout. Plus vite vous aurez la réponse de votre mairie pour ce dernier, Plus vite votre professionnel pourra transformer votre rêve en réalité... Ces plans sont en vue d'obtenir une autorisation auprès de la mairie de votre commune et ne sont en aucun cas des plans techniques de construction. Pour toute construction ou agrandissement de 170m2 et plus, le passage par un architecte est OBLIGATOIRE. Intervention de Plans Global Concept uniquement sur les départements: 16, 17, 24, 33, 40.
  Catégorie : Energie solaire > Panneau solaire
  http://pgconcept.waibe.fr/
• Ecrire et lire des déclaration d'amour
  Déclarer son amour. Bienvenue sur la nouvelle version de declarersonamour.com. A présent, vous pouvez commenter ou noter les déclarations d'amour qui vous paraîssent les plus intéressantes... Naturellement, vous pouvez toujours envoyer votre déclaration d'amour : A l'élu(e) de votre coeur, La dédicacer à un(e) future correspondant(e). A une personne inconnue en la décrivant, par exemple si vous ne la connaissez pas encore, mais que vous aimeriez faire sa connaissance. Vous le voyez vous pouvez utiliser notre site non seulement pour déclarer votre flamme, mais aussi pour trouver des correspondant(e)s ou même peut-être trouver l'âme soeur. A noter encore que notre site vous garantit l'anonymat et qu'il est bien sûr 100 % gratuit. A signaler les autres pages du site : des mots d'amour, des proverbes, ainsi que l'horoscope quotidien.
  Catégorie : Société > Relations
  http://www.declarersonamour.com/
• Architecte d'interieur lyon, conception travaux, realisation travaux
  Archi'pure, architecte d'intérieur à Lyon. Décoration, rénovation et réhabilitation de biens sur Lyon 07.ARCHI'pure est un cabinet d'architecte d'intérieur, né de l'association de deux professionnels complémentaires issus du monde du bâtiment. Au fil des projets, nous avons constitué une équipe d'artisans digne de confiance, réactive et professionnelle, qui offrira son savoir faire prouvé. En effet, grâce à ARCHI'pure et ses partenariats, vous bénéficiez de délai d'intervention réduit en ce qui concerne le commencement de votre chantier mais aussi de tarifs avantageux.
  Catégorie : Art et culture > Architecture
  http://www.archi-pure.com/
• Web intention : Qualité, ergonomie, standards et référencement
  Le web 2.0, évolution naturelle d'internet, nécessite une connaissance complète des concepts : qualité, ergonomie (ou utilisabilité), respect des standards W3C et optimisation du référencement. Web intention propose de faire partager l'expérience web (8 ans) de son auteur au travers d'articles de fond et de revue de web.
  Catégorie : Internet > Ergonomie et accessibilité
  http://www.web-intention.com/

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 oc...
2. Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté ...
3. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancemen...
4. Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les d...
5. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R ...
6. Pinguely Haulotte : Pinguely-Haulotte est le n° 1 européen et le n° 3 mondial de la construction de nacelles élévatrices de personnes. L'activité du groupe s'organise essentiellement autour de 2 familles de produits : - matériel d'élévation de personnes : p...
7. Le loyer : Il est libre pour les logements neufs ou ayant fait l'objet de travaux importants. Dans les autres cas, le loyer devra se référer à ceux constatés dans le voisinage. Sa révision intervient annuellement en suivant l'indice de la construction publ...
8. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 ...
9. Prêt pass travaux : Le crédit Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1 % logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé (et retraités depuis moins de 5 ans) peuvent o...
10. Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépens...

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