Mardi 5 et mercredi 06 juillet prochains, ce sera la dernière chance pour le Parlement Européen (PE) de refuser les brevets logiciels à l'américaine.
Le lobbying des grandes entreprises sur les MEP est intense, et les 20 lobbyistes permanents de la FFII tirent la sonnette d'alarme. Ils ont besoin de soutien pour la dernière ligne droite et pour convaincre les MEP.
Nous devons donc une dernière fois, les 05 et 06 Juillet, nous mobiliser et manifester pacifiquement et symboliquement au Parlement Européen à Strasbourg. C'est notre dernière chance.
La semaine prochaine, plusieurs événements concernant la directive Brevets Logiciels auront lieu.
Une première conférence est organisée par la FFII le mercredi 1er Juin au Parlement Européen.
Une deuxième conférence organisée par les Verts Européens sur le thème Free Software and Software Patents aura lieu le Jeudi 2 Juin.
Le même jour, des associations belges organisent une manifestation a Bruxelles, et ont appelé a manifester en ligne.
Le vote du Parlement sur la directive est proche, le comité responsable (JURI) doit voter le 21 juin et le vote en séance plénière à Strasbourg aura lieu le 6 juillet.
Les ministres des 25 pays membres ont passé outre les nombreuses protestations, y compris au sein même du Conseil, pour valider leur position commune sur les brevets logiciels. Le texte doit maintenant retourner devant le Parlement européen.
Devant l'entêtement du Conseil des ministres européens à vouloir passer le texte du 18 mai en force, la FFII vous invite à vous mobiliser pour venir manifester ce jeudi 17 février à Bruxelles, dans le quartier européen.
Le 2 février dernier, le comité des Affaires Juridiques du Parlement Européen s'est prononcé pour un redémarrage de la procédure. Néanmoins, des rumeurs courent sur le fait que la Commission voudrait nier cette requête du Parlement, et pousser pour une seconde lecture.
Comme lors de la précédente manifestation, un service de car est organisé pour la journée entre Paris et Bruxelles.
Le Parlement Européen a décidé aujourd'hui à une large majorité de rejeter la directive brevet logiciel, par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. La FFII nous fait parvenir un communiqué de presse que vous pourrez lire sur leur site en suivant le lien ci-dessous. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d'engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement (...)
L’Office Européen des Brevets a mis en ligne début juin une brochure sur le brevet et le logiciel.
Sommaire :
Les brevets relatifs à des inventions mises en oeuvre par ordinateur et leurs avantages pour la société
La pratique à l'OEB : le cadre juridique
Exemples d'inventions brevetables impliquant l'utilisation de logiciels
Le brevet européen : une qualité et une [...]
Florian Mueller de NoSoftwarePatents.com et le député socialiste européen Michel Rocard, rapporteur pour la directive sur les brevets logiciels, sont proposés pour être les Européens de l'année, élection organisée par le magazine EuropeanVoice. Charlie McCreevy, commissaire pro-brevets logiciels ayant pris la place de Fritz Bolkestein, est aussi proposé comme Commissaire de l'année. La cérémonie de remises des prix sera présidée par Pat Cox, ancien président du Parlement Européen, et lui aussi lobbyiste pour l'EICTA, l'association regroupant la majorité des grandes entreprises pro-brevets logiciels à Bruxelles.
NdM : les catégories sont commissaire, parlementaire, homme d'État, diplomate, homme de campagne, homme d'affaires, journaliste, homme à succès, citoyen non-européen et citoyen européen (avec des non-européens proposés ?!).
La semaine prochaine, plusieurs événements concernant la directive Brevets Logiciels auront lieu.
Une première conférence est organisée par la FFII le mercredi 1er Juin au Parlement Européen.
Une deuxième conférence organisée par les Verts Européens sur le thème Free Software and Software Patents aura lieu le Jeudi 2 Juin.
Le même jour, des associations belges organisent une manifestation a Bruxelles, et ont appelé a manifester en ligne.
Le vote du Parlement sur la directive est proche, le comité responsable (JURI) doit voter le 21 juin et le vote en séance plénière à Strasbourg aura lieu le 6 juillet.
Autre info (merci à Olivier HOUTE pour l'info) : R. Stallman, président de la FSF, vient d'adresser au Parlement Italien une lettre ouverte afin de montrer les dangers et les dérives possibles de la brevetabilité des logiciels (version italienne, version française). Il se met à la portée de tous en comparant l'écriture d'un logiciel à celui d'un roman. Si on pouvait breveter une scène, un état d'esprit... ça deviendrait un casse tête d'écrire un roman sans tomber sous de multiples procès ! Le 17 mai, une motion, signée par 99 députés, contre la brevetabilité des logiciels était discutée au Sénat italien.
À Madrid, le Sénat espagnol a voté aujourd'hui à l'unanimité une motion exigeant à son gouvernement de se prononcer contre les brevets logiciels dans l'UE, confirmant ainsi la position de l'Espagne contre la proposition du Conseil de la Compétitivité de la UE du 18 Mai 2004.
Les sénateurs exigent que la future directive européenne exprime de manière claire et sans équivoque la non brevetabilité des logiciels. Ils demandent au gouvernement de chercher avec d'autres pays de l'UE une nouvelle majorité contraire à la proposition du Conseil.
Après l'Allemagne, la Pologne, la Hongrie, les Pays Bas et la Lettonie, le Sénat espagnol est le sixième parlement d'un pays européen à se prononcer contre les brevets logiciels.
Strasbourg. Trois policiers ont été blessés lors de la manifestation des dockers européens qui aurait également provoqué des dégâts assez considérables au bâtiment du Parlement européen.
Le 02 Février 2005, la Commission des affaires juridiques (JURI) siégeait à Bruxelles. La question du redémarrage de la procédure sur la directive sur les brevets logiciels était à l'ordre du jour.
Résultat : vote massif pour le redémarrage de la procédure. Concrètement, ça veut dire que la directive va repasser en première lecture devant le parlement. Ce coup ci, le rapporteur sera Michel Rocard.
Avantage le parlement donc, mais l'affaire est loin d'être terminée.
Comme vous le savez sans doute — à moins de ne lire que Le Monde et Le Figaro — le Conseil européen a accepté le projet de directive sur les brevets logiciels. La balle est maintenant entre les mains du Parlement européen que le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a averti que « si le Parlement décide de le rejeter, alors la Commission respectera votre choix. Je ne proposerai pas une nouvelle directive » Ça pourrait être une bonne nouvelle mais ça sent plutôt la menace feutrée.
Les brevets logiciels menacent les formats ouverts et les protololes ouverts
Le 2 juin est une journée de manifestation contre les brevets logiciels, physiquement à Bruxelles et en ligne sur les...
Environ 300 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, le 17 février, à l'appel de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), pour protester contre le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
La console Nintendo DS et les formats
Avertissement : le contenu de ce site est menacé. En effet, en cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités...
