Les brevets logiciels menacent les formats ouverts et les protololes ouverts
Le 2 juin est une journée de manifestation contre les brevets logiciels, physiquement à Bruxelles et en ligne sur les...
Environ 300 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, le 17 février, à l'appel de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), pour protester contre le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Devant l'entêtement du Conseil des ministres européens à vouloir passer le texte du 18 mai en force, la FFII vous invite à vous mobiliser pour venir manifester ce jeudi 17 février à Bruxelles, dans le quartier européen.
Le 2 février dernier, le comité des Affaires Juridiques du Parlement Européen s'est prononcé pour un redémarrage de la procédure. Néanmoins, des rumeurs courent sur le fait que la Commission voudrait nier cette requête du Parlement, et pousser pour une seconde lecture.
Comme lors de la précédente manifestation, un service de car est organisé pour la journée entre Paris et Bruxelles.
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en catimini la directive demain (mardi 14 décembre 2004) pendant une réunion du conseil portant à l'origine sur les pêcheries (!).
Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".
La semaine prochaine, plusieurs événements concernant la directive Brevets Logiciels auront lieu.
Une première conférence est organisée par la FFII le mercredi 1er Juin au Parlement Européen.
Une deuxième conférence organisée par les Verts Européens sur le thème Free Software and Software Patents aura lieu le Jeudi 2 Juin.
Le même jour, des associations belges organisent une manifestation a Bruxelles, et ont appelé a manifester en ligne.
Le vote du Parlement sur la directive est proche, le comité responsable (JURI) doit voter le 21 juin et le vote en séance plénière à Strasbourg aura lieu le 6 juillet.
Décision-micro de cette semaine publie un dossier bien détaillé sur les brevets logiciels. En une : Les brevets logiciels menacent les PME juste à coté d'une photo de Michel Rocard interviewé pour l'occasion.
Le dossier va franchement dans le sens de la non-brevetabilité des logiciels avec une présentation de la situation et des implications, en particulier sur les PME. À la fin un encart avec l'historique de la question depuis 1973 (convention de Munich)
Bruxelles veut faire valider un «accord sur les litiges en matière de brevet européen» qui déboucherait sur la création d’une juridiction, mais pourrait aussi rallumer la polémique sur les brevets logiciels. Les eurodéputés demandent des garanties.
La société IBM a décidé d'ouvrir 500 de ses brevets à la communauté des logiciels libres (Open Source).
Cette dernière, au contraire de l'approche propriétaire, propose un projet...
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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Plus de 80 sociétés du monde de l'informatique ont déclaré le 24 septembre 2008 « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». Elles revendiquent l'arrêt de ces brevets.
