Les associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain.
Machine de guerre contre le logiciel libre, les brevets logiciels mettront en péril l'indépendance technologique de l'Europe et la construction de l'administration électronique; ils empêcheront l'Europe de participer à la réduction de la fracture numérique.
Les députés européens ont une responsabilité historique :
éviter que l'on referme les vingt-cinq siècles de savoir ouvert,continuer à faire du partage de l'intelligence la chance de la société de l'information pour demain,ne pas donner aux grandes entreprises multinationales le permis de tuer l'innovation du secteur informatique, de l'information et des communications en étouffant les PME.
Alors que plusieurs gouvernements européens révisent leur position sur le projet de directive européenne introduisant les brevets logiciels en Europe et que le Conseil et la...
Les députés européens avaient jusqu'au 3 mai pour déposer leurs amendements au projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
Parviendra-t-on un jour à régler la question du brevet logiciel en Europe? La législation proposée la Commission et le conseil européen a été rejetée en bloc l'été dernier par les députés de Strasbourg.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.
Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.
Environ 300 personnes se sont rassemblées à Bruxelles, le 17 février, à l'appel de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), pour protester contre le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.
NdM : Ce qui suit est un texte d'opinion, il n'engage que son auteur et ne représente pas forcément les opinions des administrateurs du site Linuxfr.
Depuis plusieurs années, je participe au mouvement des Logiciels Libres, et je suis donc de près l'actualité qui touche au Logiciel Libre. En particulier, le sujet des brevets m'a dès le départ interpellé, et j'ai donc réfléchi à la question au fur et à mesure de l'aventure des brevets logiciels en Europe. Il est clair que le système actuel des brevets, tel qu'utilisé par l'OEB et les entreprises, ne fonctionne pas correctement. Mais au delà du discours prônant le rejet complet des brevets qu'on retrouve souvent sur LinuxFR, il me semble que certaines questions n'ont pas été correctement traitées. Une réflexion sur le fond est peut-être nécessaire.
Tout d'abord, il faut distinguer deux choses : les brevets tels qu'ils sont décrits dans les lois, et le fonctionnement actuel du système d'attribution des brevets, aux États-Unis ou en Europe. Afin d'argumenter correctement face aux pro-brevets, il est important de faire cette distinction. Qu'est-ce qui fait qu'un système qui fonctionne dans de nombreux domaines n'est pas adapté à l'informatique ? Si les brevets logiciels existaient en Europe, que faudrait-il changer dans le système actuel pour l'adapter à l'informatique ?
Florian Mueller de NoSoftwarePatents.com et le député socialiste européen Michel Rocard, rapporteur pour la directive sur les brevets logiciels, sont proposés pour être les Européens de l'année, élection organisée par le magazine EuropeanVoice. Charlie McCreevy, commissaire pro-brevets logiciels ayant pris la place de Fritz Bolkestein, est aussi proposé comme Commissaire de l'année. La cérémonie de remises des prix sera présidée par Pat Cox, ancien président du Parlement Européen, et lui aussi lobbyiste pour l'EICTA, l'association regroupant la majorité des grandes entreprises pro-brevets logiciels à Bruxelles.
NdM : les catégories sont commissaire, parlementaire, homme d'État, diplomate, homme de campagne, homme d'affaires, journaliste, homme à succès, citoyen non-européen et citoyen européen (avec des non-européens proposés ?!).
Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats :
ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK)
JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...
Depuis ce matin, le site Parlorama.eu, qui classe les députés européens en fonction de leur assiduité au Parlement est fermé. Plusieurs eurodéputés, furieux d'avoir été épinglés, ont en effet menacé Flavien Deltort, l'initiateur de ce site, de poursuites judiciaires! En...
François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en catimini la directive demain (mardi 14 décembre 2004) pendant une réunion du conseil portant à l'origine sur les pêcheries (!).
Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".
Richard Stallman publie un article dans the Guardian dans lequel il rappelle que le rejet de la directive sur les brevets logiciels en Europe n'est qu'un gain de temps et que les lobbies pro-brevet se groupent et réessaieront.
M. Stallman parle aussi de l'aspect positif du rejet de la constitution Européenne par la France et des Pays-Bas ainsi que du caractère anti-démocratique de la commission et du conseil. M. Stallman a même une proposition pour y remédier.
NdM : il revient aussi sur l'implication du BSA, les pressions sur les gouvernements et les retournements de personne, et conclut « Le temps est venu de renforcer le mouvement anti-brevets-logiciels pour être à même de contrer la prochaine attaque. » Voir aussi le journal Richard Stallman sur le rejet des brevets logiciels.
Le leader mondial du logiciel vient d'être condamné aux Etats-Unis à payer 140 millions de dollars à la société z4 Technologies pour violation de brevets logiciels.
