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Brevets logiciels : les députés se font entendre

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Brevets logiciels: les eurodéputés réintroduisent les amendements déjà recalés... ()

Les députés européens avaient jusqu'au 3 mai pour déposer leurs amendements au projet de directive européenne sur les brevets logiciels.

Technologie - Accueil mitigé sur l'ouverture par IBM de 500 brevets logiciels... ()

Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.

Accueil mitigé sur l'ouverture par IBM de 500 brevets logiciels... ()

Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.

Communiqué ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF sur les brevets logiciels... ()

Les associations ADULLACT, AFUL, APRIL et FSF France appellent solennellement les députés européens à voter contre les brevets logiciels lors de la séance du 6 juillet prochain. Machine de guerre contre le logiciel libre, les brevets logiciels mettront en péril l'indépendance technologique de l'Europe et la construction de l'administration électronique; ils empêcheront l'Europe de participer à la réduction de la fracture numérique. Les députés européens ont une responsabilité historique : éviter que l'on referme les vingt-cinq siècles de savoir ouvert,continuer à faire du partage de l'intelligence la chance de la société de l'information pour demain,ne pas donner aux grandes entreprises multinationales le permis de tuer l'innovation du secteur informatique, de l'information et des communications en étouffant les PME.

Brevets logiciels : Incroyable retournement de situation grâce à la Pologne... ()

Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche. Le sous-secrétaire d’Etat Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive brevets logiciels soit retiré de l'agenda.

Brevets logiciels et développement open source... ()

Quelques actualités où l'on voit que les brevets logiciels sont en tout cas un bon plan pour les avocats : ZDNet, L'ODSL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts, 11 août 2005, Ingrid Marson (ZDNet UK) JDN Solutions, La propriété intellectuelle toujours au...

Les brevets logiciels dans décision-micro... ()

Décision-micro de cette semaine publie un dossier bien détaillé sur les brevets logiciels. En une : Les brevets logiciels menacent les PME juste à coté d'une photo de Michel Rocard interviewé pour l'occasion. Le dossier va franchement dans le sens de la non-brevetabilité des logiciels avec une présentation de la situation et des implications, en particulier sur les PME. À la fin un encart avec l'historique de la question depuis 1973 (convention de Munich)

IBM livre 500 de ses brevets logiciels... ()

La société IBM a décidé d'ouvrir 500 de ses brevets à la communauté des logiciels libres (Open Source). Cette dernière, au contraire de l'approche propriétaire, propose un projet...

Microsoft : combien de brevets logiciels ?... ()

Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels. - Actualité Juridique / Droit de la propriété intellectuelle, Brevets, Microsoft, Logiciels, Brevets Logiciels

marché - Une journée pour lutter contre les brevets logiciels... ()

Plus de 80 sociétés du monde de l'informatique ont déclaré le 24 septembre 2008 « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». Elles revendiquent l'arrêt de ces brevets.

Brevets logiciels : manoeuvre retentée fin janvier ?... ()

Alors que la Pologne va permettre aux défenseurs du logiciel libre et aux opposants au projet de directive sur les brevets logiciels de passer un meilleur Noël, la manœuvre pour...

propriété intellectuelle - Brevets logiciels : le record a explosé aux Etats-Unis... ()

Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses. Et rien n'indique un ralentissement.

Brevets logiciels en Europe : les manoeuvres continuent en coulisse... ()

Alors que plusieurs gouvernements européens révisent leur position sur le projet de directive européenne introduisant les brevets logiciels en Europe et que le Conseil et la...

logiciels - Bataille à coups de brevets logiciels entre NetApp et Sun... ()

Network Appliance lance un procès contre Sun Microsystems, qu'il accuse de violer sept de ses brevets logiciels au sein de son système de fichiers ZFS.

Emission radio sur les brevets logiciels... ()

France Culture consacrait le 26 mars dernier son émission Science-Frictions aux Brevets logiciels. Au programme, une interview-débat entre 2 hommes : Michel Rocard (Député européen), souvent présent pour défendre cette cause, et Pierre Breeze (Physicien et Juriste, conseil en propriété industrielle). Voila une émission radio (format Real Audio) intéressante d'une demi-heure qui explique clairement les enjeux contradictoires des brevets logiciels tout en conservant un ton très correct.

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