Des amendements relatifs au droit d'auteur des journalistes avaient été déposés dans le cadre du projet de loi hadopi. Les discussions ont continué en coulisse et ont abouti au dépôt d'un amendement gouvernemental de compromis. Je laisse les spécialistes l'analyser. Je signale qu'il a de...
Avant l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les institutions, voici l'état du compromis.
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CNR) a proposé vendredi un compromis qui, espère-t-elle, pourra permettre à sa proposition de rachat du réseau EJ&E à Chicago d'avoir lieu. (ARGENT)
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CNR) a proposé vendredi un compromis qui, espère-t-elle, pourra permettre à sa proposition de rachat du réseau EJ&E à Chicago d'avoir lieu. (ARGENT)
Paris, le 18 Juin 2009. Lors d'une commission mixte paritaire (CMP) tenue toute la journée de mardi, sept sénateurs et sept députés ont mis dix heures pour conclure un texte de compromis sur la loi Hôpital Santé Travail. Le projet...
Après six jours de négociations, les 149 pays de l'OMC ont adopté un compromis partiel pour interdire les subventions aux exportations agricoles à partir de la fin 2013. L'accord de compromis donne huit ans aux pays signataires ...
Le député FRS-UMP Jean-Frédéric Poisson faisait partie des députés les plus opposés à la proposition de loi sur le travail dominical. Récemment, il a pris parti pour le compromis trouvé entre le gouvernement et les députés. Mais ce compromis, nouveau...
Ce soir, les députés européens de la commission ITRE (Industrie, Transport, et Energie) du Parlement européen pourraient valider une proposition de compromis de la rapporteur Catherine Trautmann, qui a cédé aux pressions du Conseil de l'Union Européenne et modifié l'amendement Bono pour lui retirer toute valeur contraignante à l'égard du projet de riposte graduée porté par la France. La Quadrature du Net demande aux internautes d'appeler par téléphone les députés pour un ultime sursaut. [Lire la suite]
Projet.La grogne contre les travailleurs étrangers semble se calmer outre-Manche. Les grévistes de la raffinerie Total de Lindsey se prononcent aujourd'hui sur un projet de compromis qui a reçu le soutien des représentants syndicaux. Ce projet doit se traduire par l'attribution de la moitié des...
Washington - La Chambre des représentants américaine a adopté jeudi soir un projet de loi de compromis sur le financement des opérations militaires en Irak et en Afghanistan. L'enveloppe de près de 162 milliards de dollars est censée financer les opérations militaires jusqu'à l'été 2009. Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat. Fruit d'un compromis entre la majorité et les alliés républicains du président George W. Bush, il ne fixe pas d'échéance pour le retrait des troupes (...)
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Actualité
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swissinfo/Radio Suisse Internationale
La commission mixte paritaire n'avait pas modifié le fond du projet de loi.
François Fillon a donné mardi son accord à un compromis retenant la solution prônée par le opposants les plus farouches à l'entrée d'Ankara...
Premières auditions en commission des lois pour le projet de révision constitutionnelle.
Avant l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les institutions, voici l'état du compromis.
Serbes et Kosovars ont à nouveau campé sur leurs positions lors de nouvelles négociations mardi à Bruxelles, et un compromis sur le...
