C’est presque fait. Le projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l information (DADVSI) devrait enterrer pour...
Dominique de Villepin devra revoir sa copie. Son ordonnance permettant de
ne pas prendre en compte dans le calcul des effectifs d'une entreprise les
salariés de moins de 26 ans vient d'être retoquée par le Conseil d'Etat. ...
L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.
La justice a suspendu lundi le plan social à Radio France internationale (RFI), en demandant à la direction de revoir sa copie, une décision vécue comme une victoire par les syndicats même si elle ne remet pas en cause, sur le fond, les 206 suppressions d'emplois.
Les débats sur le projet de loi Dadvsi reprennent mardi à l'Assemblée Nationale. Renaud de Donnedieu de Vabres a revu sa copie, mais sans convaincre pour autant.
LA DEFENSE.
«MASSIVE, grise, triste.» Joëlle Ceccaldi Raynaud, députée-maire de Puteaux, n'aime pas la tour Signal de Jean Nouvel et elle le fait savoir. « Je demande à Jean Nouvel de revoir sa copie, affirme-t-elle. L'architecte a dit lui-même lors de la...
Publié le 29.05.08
Avec le vote de la loi DADVSI hier, on se demande encore à quoi sert la fameuse taxe sur la Copie privée ?
Souvenez vous en juin dernier, la commission d'Albis revoyait son barème appliqué aux...
Les opérateurs de téléphonie mobile américains, principaux distributeurs de téléphones portables, n'apprécient pas les smart...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi (*).
Les modalités fixant les rémunérations copie privée sur les produits high tech vont être revues. Industriels, ayants droit et associations de consommateurs sont invités à faire des propositions.
Le tollé provoqué par l'annonce, il y a trois semaines, d'une hausse du prix du gaz comprise entre 13 et 21 pc à partir du 1er septembre 2007, a obligé Electrabel à revoir sa copie.
Selon une information publiée par le journal Les Echos, la Commission Albis va devoir revoir à la baisse le montant de la taxe sur la copie privée sur certaines gammes de produits (à commencer par les [...]
Lire la suite : La taxe sur la copie privée devrait baisser
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Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
