L'ART considère qu'il n'est pas nécessaire de soumettre les services de voix sur IP aux mêmes obligations que le reste du secteur de la téléphonie fixe. Les Sages de la concurrence ont rendu un avis contraire, et lui demandent donc de revoir sa copie.
Dominique de Villepin devra revoir sa copie. Son ordonnance permettant de
ne pas prendre en compte dans le calcul des effectifs d'une entreprise les
salariés de moins de 26 ans vient d'être retoquée par le Conseil d'Etat. ...
Statuant sur un recours de l'association Forum réfugiés, le
Conseil d'Etat a jugé, mercredi 13 février, que l'Albanie et le
Niger ne pouvaient pas être considérés comme des pays
d'origine sûrs, en raison de l'instabilité du contexte politique
et social propre à ces deux pays.
Statuant sur un recours de l'association Forum réfugiés, le
Conseil d'Etat a jugé, mercredi 13 février, que l'Albanie et le
Niger ne pouvaient pas être considérés comme des pays
d'origine sûrs, en raison de l'instabilité du contexte politique
et social propre à ces deux pays.
La justice a suspendu lundi le plan social à Radio France internationale (RFI), en demandant à la direction de revoir sa copie, une décision vécue comme une victoire par les syndicats même si elle ne remet pas en cause, sur le fond, les 206 suppressions d'emplois.
LA DEFENSE.
«MASSIVE, grise, triste.» Joëlle Ceccaldi Raynaud, députée-maire de Puteaux, n'aime pas la tour Signal de Jean Nouvel et elle le fait savoir. « Je demande à Jean Nouvel de revoir sa copie, affirme-t-elle. L'architecte a dit lui-même lors de la...
Publié le 29.05.08
Le Conseil de la Concurrence a été saisi vendredi 14 avril par le ministre de l'Economie du projet de prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère de Canal+, a annoncé mardi le Conseil de la Concurrence. Disposant ...
Le patriarche de Moscou a été invité à revoir ses affirmations par une représentante du Conseil de l'Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, directrice générale pour l'Education, la culture et le patrimoine, qui rejette les propos d'Alexis II : Pour le Conseil de...
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.
[Auteur]
Le magazine professionnel Livres Hebdo en date du 9 mai (n°733) vient de rendre publique la décision (consultable sur le site http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=08-D-08) du Conseil de la Concurrence concernant la plainte
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
Les opérateurs de téléphonie mobile américains, principaux distributeurs de téléphones portables, n'apprécient pas les smart...
Reuters, 23 janvier - Par Gilbert Reilhac - L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe invite le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de l'Union européenne à respecter les règles du droit dans l'établissement des listes noires de personnes ou d'organisations soupçonnées d'activités terroristes.
Les modalités fixant les rémunérations copie privée sur les produits high tech vont être revues. Industriels, ayants droit et associations de consommateurs sont invités à faire des propositions.
Le tollé provoqué par l'annonce, il y a trois semaines, d'une hausse du prix du gaz comprise entre 13 et 21 pc à partir du 1er septembre 2007, a obligé Electrabel à revoir sa copie.
