Avec le vote de la loi DADVSI hier, on se demande encore à quoi sert la fameuse taxe sur la Copie privée ?
Souvenez vous en juin dernier, la commission d'Albis revoyait son barème appliqué aux...
Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi (*).
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
Seconde semaine favorable pour le ministre de la Culture. Malgré une opposition remontée, ses dispositions sont toutes validées: sanctions en cas de contournement des DRM et contre les éditeurs de logiciels P2P, collège de médiateurs pour la copie privée...
C’est presque fait. Le projet de loi sur les droits et droits voisins dans la société de l information (DADVSI) devrait enterrer pour...
Après avoir enterré la question de la licence globale, les députés s'attaquent à des sujets centraux du projet de loi: la redéfinition de la copie privée et les sanctions prévues pour les adeptes des réseaux P2P. Rien n'est joué pour le gouvernement.
L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.
Les débats sur le projet de loi Dadvsi reprennent mardi à l'Assemblée Nationale. Renaud de Donnedieu de Vabres a revu sa copie, mais sans convaincre pour autant.
La loi DADVSI n'est même pas encore en place que ça y est, le droit à la copie privée n'existe plus. C'est une cour de cassation qui le dit. Un consommateur a porté plainte pour impossibilité de copier un DVD dument payé, sur une cassette VHS dûment payée elle aussi, (en plus de la taxe sur la copie privée, car il me semble qu'elle s'applique sur les VHS, à vérifier tout de même). Sa plainte a été rejetée.
Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
Nos amis de la commission d'Albis se sont mis d'accord hier pour taxer une nouvelle catégorie de matos informatique, qui échappait jusque là à la gabelle : les disques dur multimédia ! Le barème est fixé ainsi : 7 euros de plus sur les modèles jusqu'à 80 Go, et 23 euros ( !) pour ceux qui dépassent 400 Go. Tout ça pour rémunérer les ayant-droits au titre de la copie privée - rappelons que la loi DADVSI a considérablement réduit le champ de cette copie privée, jusqu'à la rendre (...)
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Bizness
La copie privée n’est belle et bien qu’une exception, et ne constitue pas un droit, comme l’a confirmé une récente décision de la cour de cassation, marquant le dénouement d’un épais dossier sur le copie [...]
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Url de l’article : La copie privée déboutée face aux CD protégés.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]
