Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Le statut de conjoint collaborateur va bientôt être étendu aux concubins et aux pacsés.
Publié au Journal Officiel du 3 août 2006, ce nouveau statut concerne près de 200.000 conjoints de dirigeants de TPE. Il vise à sécuriser leur situation en leur ouvrant des droits en matière de protection juridique, de retraite ou de formation professionnelle.
Publié au Journal Officiel du 3 août 2006, ce nouveau statut concerne près de 200.000 conjoints de dirigeants de TPE. Il vise à sécuriser leur situation en leur ouvrant des droits en matière de protection juridique, de retraite ou de formation professionnelle.
La loi en faveur des PME du 2 août 2005 reconnaît le travail du conjoint du chef d'entreprise qui collabore de façon régulière au développement de la société familiale. La loi lui assure désormais une meilleure protection sociale et professionnelle.
Pour la première fois en France, une entreprise entend encourager ses salariés à s'investir dans des démarches caritatives pendant leur temps de travail ! SFR a ainsi dévoilé mardi son dispositif de « collaborateur citoyen », ...
Après l'implication personnelle de Cécilia Sarkozy dans la libération des infirmières bulgares, Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, a déclaré sur LCI souhaitable « d'aborder la question du statut du conjoint du chef de l'Etat dans la réflexion lancée...
Le statut de gazelle, et les avantages qui lui sont associés, seront réservés aux entreprises de 20 à 250 salariés, dont la masse salariale a crû d'au moins 15% sur deux années consécutives. C'est ce qu'a précisé ...
Les salariés nomades qui travaillent à distance bénéficieront d'un statut de salarié à part entière. Le MEDEF et les organisations syndicales ont abouti, mardi 19 juillet, à un projet d'accord donnant aux salariés exerçant leur profession en télétravail des droits identiques aux autres salariés
Près d'un chef de petite entreprise sur deux juge négatif le bilan du président sortant. Pour eux, certaines priorités ont été négligées comme l'emploi, les impôts et le pouvoir d'achat. Pour autant, des mesures comme le CNE ou le statut du conjoint-collaborateur trouvent grâce à leurs yeux.
Près d'un chef de petite entreprise sur deux juge négatif le bilan du président sortant. Pour eux, certaines priorités ont été négligées comme l'emploi, les impôts et le pouvoir d'achat. Pour autant, des mesures comme le CNE ou le statut du conjoint-collaborateur trouvent grâce à leurs yeux.
En 2006, la France comptait 1,4 million d'entreprises, soit 3,5% de plus que dix ans auparavant, et 53% des salariés travaillaient dans celles comptant moins de 250 salariés, selon des chiffres publiées lundi par l'Acoss.Une entreprise peut avoir plusieurs établissements et on dénombrait 1,7 million d'établissements en 2006, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui fédère les Urssaf chargées de recouvrer les cotisations sociales.Les très petites entreprises (1 à 9 salariés) sont les plus nombreuses avec 85% de l'ensemble pour 15% de la masse salariale et 19% de l'emploi.Les quelque 3.000 grandes entreprises (500 salariés et plus) concentrent 39% de la masse salariale et 35% des emplois du secteur privé. Ces grandes entreprises comportaient en moyenne 44 établissements en 2006, contre 36 en 1997, dix ans auparavant.Au total, près de 40% des salariés travaillent pour des entreprises de moins de 50 salariés et environ 53% pour des entreprises de moins de 250 salariés. 22% des salariés travaillent dans des entreprises de plus de 2.000 salariés.Il n'existe toutefois qu'environ un millier d'établissements concentrant plus de 2.000 salariés sur le même site, selon l'Acoss.
Créateurs et créatrices d'entreprises : bientôt finie la galère, voici la révolution du statut d'auto-entrepreneur !
Désormais tous ceux qui le souhaitent, étudiants, chômeurs, salariés, retraités peuvent créer très simplement leur propre activité et devenir auto-entrepreneur. Ce statut simplifie les démarches de création, de gestion et de cessation d'une activité. Les risques pour l'entrepreneur individuel sont [...]
Créateurs et créatrices d'entreprises : bientôt finie la galère, voici la révolution du statut d'auto-entrepreneur !
Désormais tous ceux qui le souhaitent, étudiants, chômeurs, salariés, retraités peuvent créer très simplement leur propre activité et devenir auto-entrepreneur. Ce statut simplifie les démarches de création, de gestion et de cessation d'une activité. Les risques pour l'entrepreneur individuel sont [...]
