Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Un certain nombre de conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise sans avoir aucun statut. L'absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l'éventualité d'un divorce ou du décès du chef d'entreprise. Désormais, le conjoint a l'obligation d'opter pour l'un des statuts suivants : conjoint salarié, conjoint associé, conjoint collaborateur.
Le statut de conjoint collaborateur va bientôt être étendu aux concubins et aux pacsés.
La loi en faveur des PME du 2 août 2005 reconnaît le travail du conjoint du chef d'entreprise qui collabore de façon régulière au développement de la société familiale. La loi lui assure désormais une meilleure protection sociale et professionnelle.
Publié au Journal Officiel du 3 août 2006, ce nouveau statut concerne près de 200.000 conjoints de dirigeants de TPE. Il vise à sécuriser leur situation en leur ouvrant des droits en matière de protection juridique, de retraite ou de formation professionnelle.
Publié au Journal Officiel du 3 août 2006, ce nouveau statut concerne près de 200.000 conjoints de dirigeants de TPE. Il vise à sécuriser leur situation en leur ouvrant des droits en matière de protection juridique, de retraite ou de formation professionnelle.
Après l'implication personnelle de Cécilia Sarkozy dans la libération des infirmières bulgares, Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, a déclaré sur LCI souhaitable « d'aborder la question du statut du conjoint du chef de l'Etat dans la réflexion lancée...
l’opérateur de téléphonie mobile a dévoilé en mars dernier un accord d’entreprise, signé avec les partenaires sociaux, qui créé au sein de la société un statut de collaborateur citoyen pour ses ...
Près d'un chef de petite entreprise sur deux juge négatif le bilan du président sortant. Pour eux, certaines priorités ont été négligées comme l'emploi, les impôts et le pouvoir d'achat. Pour autant, des mesures comme le CNE ou le statut du conjoint-collaborateur trouvent grâce à leurs yeux.
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Pour la première fois en France, une entreprise entend encourager ses salariés à s'investir dans des démarches caritatives pendant leur temps de travail ! SFR a ainsi dévoilé mardi son dispositif de « collaborateur citoyen », ...
Travail insuffisant, comportement inadéquat, non respect des consignes... Un jour ou l'autre, tout manager se retrouve confronté à la nécessité de remettre un collaborateur dans le droit chemin. Un exercice délicat qui va souvent à l'encontre du réflexe naturel qui est d'éviter le conflit. Voici...Lire la suite : Recadrer un collaborateur
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