Quand la loi sur le nouveau système de concordat va-t-elle aboutir ? Pour le moment, c'est encore la bouteille à encre. Pourtant, le texte avance, et, selon le député bruxellois (MR) Alain Zenner, spécialiste belge du droit de l'insolvabilité.
Ne dites plus «procédure de concordat», dites «procédure de réorganisation judiciaire». Un vent de réforme souffle sur le concordat à la belge. Depuis quelques mois, un groupe de travail composé de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, mais aussi d'experts de la FEB, de magistrats, d'avocats spécialisés et de curateurs planchaient sur la réforme de la loi du 17 juillet 1997 sur le concordat judiciaire.
Un vent de réforme souffle sur le concordat «made in Belgium». Ce vendredi, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx déposera sur la table du conseil des ministres un projet de loi «relatif à la continuité des entreprises» et qui réformera la loi du 17 juillet 1997.
Voici un nouveau cas où la survie des entreprises et le maintien de l'emploi s'entrechoquent. La loi sur la continuité des entreprises fait l'objet d'un blocage, a-t-on appris mardi. Cette loi, datée du 31 janvier 2009, est parue au "Moniteur belge" le 9 février.
La SA Louis De Poortere de Mouscron a demandé vendredi le concordat auprès du tribunal de commerce de Tournai. Spécialisée dans le tapis haut de gamme, cette société emploie encore quelque 200 personnes. Selon la FGTB, seul un problème d'interprétation juridique a poussé les actionnaires à une telle demande.
La SA Louis De Poortere de Mouscron a demandé vendredi le concordat auprès du tribunal de commerce de Tournai. Spécialisée dans le tapis haut de gamme, cette société emploie encore quelque 200 personnes. Selon la FGTB, seul un problème d'interprétation juridique a poussé les actionnaires à une telle demande.
La société américaine Zultys Technologies a été placée sous concordat judiciaire. Zultys Technologies doit en effet faire face à une dette de $36 millions. Un licenciement de 200 personnes avait déjà eu lieu en 2005.Zultys Technologies était (...)
L'obésité constitue un obstacle à la réussite du traitement contre l'hépatite C, affirment des chercheurs dans la revue « Hepatology (...)
projt d'un cycle de course d'obstacle au collége
avec séance d'évaluation diagnostique
et des séances d'entrainnements
et merci d'avance:)
La route du Canada vers son sixième titre d'affilée, au Championnat du monde de hockey junior, ne compte plus qu'un seul obstacle, une équipe américaine qui lui a donné bien du fil à retordre plus tôt dans le tournoi - un gain de 5-4 du Canada, difficilement acquis par remontée et par fusillade, le 31 décembre. (PC)
La Corée du Sud est le dernier obstacle à franchir par l'équipe de France de handball sur la route des demi-finales du Championnat du monde, dimanche à Zagreb.
La compression de la jonction pyélo-urétérale (JPU) entraîne une rétention d'urine avec dilatation pyélo-calicielle en amont de l'obstacle. Cet obstacle peut être intrinsèque (segment apéristaltique de la voie excrétrice...
L'idée de financer à 100 % un « nouveau colisée » pour attirer une équipe de la Ligue nationale de hockey fait face à un obstacle moral, selon le banquier Jacques Ménard. (Agence QMI)
Roger Federer n'a plus que l'Américain Andy Roddick comme obstacle à un quinzième Grand Chelem, dimanche en finale de Wimbledon, un record qui permettrait...
La France joue sa place en Coupe du Monde face à l'Eire, mercredi soir au Stade de France. Vainqueurs à l'aller (1-0), les Bleus sont favoris. Pour le capitaine des Tricolores, Thierry Henry, il ne reste plus qu'une bataille à remporter.
