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Pas d'obstacle au nouveau concordat

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Pas d'obstacle au nouveau concordat ()

Quand la loi sur le nouveau système de concordat va-t-elle aboutir ? Pour le moment, c'est encore la bouteille à encre. Pourtant, le texte avance, et, selon le député bruxellois (MR) Alain Zenner, spécialiste belge du droit de l'insolvabilité.

Concordat: le cercle vertueux ()

Ne dites plus «procédure de concordat», dites «procédure de réorganisation judiciaire». Un vent de réforme souffle sur le concordat à la belge. Depuis quelques mois, un groupe de travail composé de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, mais aussi d'experts de la FEB, de magistrats, d'avocats spécialisés et de curateurs planchaient sur la réforme de la loi du 17 juillet 1997 sur le concordat judiciaire.

Concordat: ce qui va changer ()

Un vent de réforme souffle sur le concordat «made in Belgium». Ce vendredi, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx déposera sur la table du conseil des ministres un projet de loi «relatif à la continuité des entreprises» et qui réformera la loi du 17 juillet 1997.

Obstacle social au nouveau concordat... ()

Voici un nouveau cas où la survie des entreprises et le maintien de l'emploi s'entrechoquent. La loi sur la continuité des entreprises fait l'objet d'un blocage, a-t-on appris mardi. Cette loi, datée du 31 janvier 2009, est parue au "Moniteur belge" le 9 février.

Louis De Poortere: vers un concordat... ()

La SA Louis De Poortere de Mouscron a demandé vendredi le concordat auprès du tribunal de commerce de Tournai. Spécialisée dans le tapis haut de gamme, cette société emploie encore quelque 200 personnes. Selon la FGTB, seul un problème d'interprétation juridique a poussé les actionnaires à une telle demande.

Demande de concordat pour Louis De Poortere... ()

La SA Louis De Poortere de Mouscron a demandé vendredi le concordat auprès du tribunal de commerce de Tournai. Spécialisée dans le tapis haut de gamme, cette société emploie encore quelque 200 personnes. Selon la FGTB, seul un problème d'interprétation juridique a poussé les actionnaires à une telle demande.

[Entreprises] Zultys Technologies sous concordat judiciaire... ()

La société américaine Zultys Technologies a été placée sous concordat judiciaire. Zultys Technologies doit en effet faire face à une dette de $36 millions. Un licenciement de 200 personnes avait déjà eu lieu en 2005.Zultys Technologies était (...)

Hépatite C : l'obésité constitue un obstacle au succès thérapeutique... ()

L'obésité constitue un obstacle à la réussite du traitement contre l'hépatite C, affirment des chercheurs dans la revue « Hepatology (...)

projt d'un cycle de course d'obstacle au collége... ()

projt d'un cycle de course d'obstacle au collége avec séance d'évaluation diagnostique et des séances d'entrainnements et merci d'avance:)

Les États-Unis · Le tout dernier obstacle à franchir... ()

La route du Canada vers son sixième titre d'affilée, au Championnat du monde de hockey junior, ne compte plus qu'un seul obstacle, une équipe américaine qui lui a donné bien du fil à retordre plus tôt dans le tournoi - un gain de 5-4 du Canada, difficilement acquis par remontée et par fusillade, le 31 décembre. (PC)

Mondial de hand: la Corée, dernier obstacle vers les demi-finales... ()

La Corée du Sud est le dernier obstacle à franchir par l'équipe de France de handball sur la route des demi-finales du Championnat du monde, dimanche à Zagreb.

Controverse sur le traitement chirurgical des compressions de la jonction pyélo-urétérale... ()

La compression de la jonction pyélo-urétérale (JPU) entraîne une rétention d'urine avec dilatation pyélo-calicielle en amont de l'obstacle. Cet obstacle peut être intrinsèque (segment apéristaltique de la voie excrétrice...

Nouveau Colisée · Ménard y voit un «obstacle moral»... ()

L'idée de financer à 100 % un « nouveau colisée » pour attirer une équipe de la Ligue nationale de hockey fait face à un obstacle moral, selon le banquier Jacques Ménard. (Agence QMI)

Wimbledon - Roddick, le dernier obstacle de Federer... ()

Roger Federer n'a plus que l'Américain Andy Roddick comme obstacle à un quinzième Grand Chelem, dimanche en finale de Wimbledon, un record qui permettrait...

Football - Le dernier obstacle... ()

La France joue sa place en Coupe du Monde face à l'Eire, mercredi soir au Stade de France. Vainqueurs à l'aller (1-0), les Bleus sont favoris. Pour le capitaine des Tricolores, Thierry Henry, il ne reste plus qu'une bataille à remporter.

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