La Commission européenne devrait décider mardi d'étendre son enquête sur les nouveaux éléments notifiés le 14 janvier 2005 par la SNCB, maison-mère d'ABX Logistics.
La Commission européenne a décidé mardi, comme attendu, d'élargir la procédure d'enquête sur les aides d'Etat octroyées à ABX par la SNCB la maison-mère. Le but est d'intégrer dans l'investigation les nouveaux montants que les chemins de fer belges envisagent d'octroyer à ABX.
La Commission européenne a annoncé mardi l'extension de son enquête approfondie sur des aides publiques accordées au bancassureur néerlandais ING face à la crise financière, exprimant des doutes sur l'évaluation des actifs concernés.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, le 7 mai, sur le plan de restructuration de la banque allemande Hypo Real Estate, et elle a étendu la portée de son enquête approfondie sur les aides d'Etat du Royaume-Uni à Northern Rock. ...
Le groupe belge de bancassurance KBC, qui a déjà eu besoin de trois plans de sauvetage depuis le début de la crise financière, s'attend à ce que la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur les aides publiques dont il a bénéficié.
La Commission européenne a ouvert mardi une enquête sur les aides d'Etat offertes en octobre 2005 par l'Italie à ses éleveurs touchés par la grippe aviaire, qualifiée de difficilement justifiables. Rome avait décidé ...
La partition avait été écrite. Le plan d'action sur la réforme des aides d'Etat en Europe devait marquer le coup d'envoi, début avril, d'une politique rénovée et ambitieuse, portée par la commissaire responsable de la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes. Mais rien n'est plus attendu avant la mi-juin!
La réforme des aides d'Etat sera adoptée par la Commission européenne le 7 juin. La France s'oppose au projet de Neelie Kroes, titulaire du portefeuille de la concurrence, qui souhaite supprimer les aides à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union.
La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d'État, le projet de l'État roumain d'accorder à Ford Romania SA une garantie d'État qui lui permettra d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI). ...
Sommés de rembourser des aides publiques versées à la filière fruits et légumes, les exploitants entendent négocier avec le ministre Bruno Le Maire pour ne pas régler la somme réclamée par Bruxelles. Une réunion est prévue aujourd'hui. » Glavany assume les aides accordées quand il était ministre » EDITORIAL - Les agriculteurs, l'Europe et l'Etat
La Commission européenne enquête sur de potentielles aides d'Etat octroyées à...
Les Pays-Bas menacent les Etat-Unis s'il est avéré que la CIA cache des prisons secrètes en Europe. Le Conseil de l'Europe a ouvert une enquête.
La Commission européenne a tenu compte des critiques formulées par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sur la réforme des aides d'Etat. Elle a ainsi proposé mercredi de renoncer à demander aux Vingt-Cinq de soumettre ...
Le niveau des aides d'Etat allouées par les pays de l'Union européenne n'a quasiment pas diminué entre 1999 et 2003, en dépit de leurs engagements répétés en faveur d'une telle réduction. C'est ce que révèle un document ...
Le 19 novembre, la Commission a autorisé des aides d'État allemandes en faveur d'une plus grande pénétration sur le marché de véhicules à haute efficacité énergétique. Cette initiative vise à réduire l'incidence environnementale des flottes de bus. ...
