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Bruxelles favorable à une baisse de la TVA dans la restauration
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les cafés-restaurants français se reprennent à espérer. Bruxelles doit en effet présenter le 4 juillet un rapport préconisant de rendre aux Etats membres la liberté de fixer les taux de TVA dans les secteurs ...
Les cafés-restaurants français se reprennent à espérer. Bruxelles doit en effet présenter le 4 juillet un rapport préconisant de rendre aux Etats membres la liberté de fixer les taux de TVA dans les secteurs ...
Après avoir longtemps dit non, Bruxelles s'apprêterait à autoriser les états membres à fixer les taux de TVA pour certains services, dont la restauration.
Après avoir longtemps dit non, Bruxelles s'apprêterait à autoriser les états membres à fixer les taux de TVA pour certains services, dont la restauration.
La Commission européenne s'apprêterait à autoriser les Etats membres à fixer...
La Commission européenne a proposé lundi de laisser à chacun des Etats-membres la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration. » DOCUMENT - La directive de la Commission européenne
La Commission européenne a proposé lundi de laisser à chacun des Etats-membres la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration. » DOCUMENT - La directive de la Commission européenne
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