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Bruxelles favorable à une baisse de la TVA dans la restauration

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles favorable à une baisse de la TVA dans la restauration... ()

Les cafés-restaurants français se reprennent à espérer. Bruxelles doit en effet présenter le 4 juillet un rapport préconisant de rendre aux Etats membres la liberté de fixer les taux de TVA dans les secteurs ...

Bruxelles favorable à une baisse de la TVA dans la restauration... ()

Les cafés-restaurants français se reprennent à espérer. Bruxelles doit en effet présenter le 4 juillet un rapport préconisant de rendre aux Etats membres la liberté de fixer les taux de TVA dans les secteurs ...

La TVA à 5.5% dans la restauration début juillet'... ()

Après avoir longtemps dit non, Bruxelles s'apprêterait à autoriser les états membres à fixer les taux de TVA pour certains services, dont la restauration.

La TVA à 5.5% dans la restauration début juillet'... ()

Après avoir longtemps dit non, Bruxelles s'apprêterait à autoriser les états membres à fixer les taux de TVA pour certains services, dont la restauration.

Bruxelles propose une TVA réduite pour certains services... ()

La Commission européenne a proposé lundi de laisser à chacun des Etats-membres la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration. » DOCUMENT - La directive de la Commission européenne

Bruxelles propose une TVA réduite pour certains services... ()

La Commission européenne a proposé lundi de laisser à chacun des Etats-membres la liberté de réduire le taux de TVA sur plusieurs services, ce qui permettrait enfin à la France de diminuer le taux de TVA pour la restauration. » DOCUMENT - La directive de la Commission européenne

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