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Restauration - La France obtient une baisse de la TVA

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Economie : A Bruxelles, les ministres des finances de l'Union trouvent un accord sur la TVA... ()

Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi 10 mars sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration comme demandé par la France

Economie : A Bruxelles, les ministres des finances de l'Union trouvent un accord sur la TVA... ()

Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi 10 mars sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration comme demandé par la France

Restauration : la TVA réduite enfin autorisée... ()

Les ministres des Finances européens sont parvenus mardi à un accord autorisant en Europe des taux réduits dans certains secteurs, dont la restauration.

L'UE accepte de baisser la TVA pour la restauration... ()

Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration comme demandé par la France, a annoncé le ministre portugais Fernando Teixeira dos Santos. Oui, il y a un accord, y compris sur la restauration, a-t-il déclaré à des journalistes qui l'interrogeaient à sa sortie d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles. Le Portugal comptait parmi les pays qui avaient exprimé des réserves sur un projet de compromis soumis mardi par la présidence tchèque de l'UE aux ministres. Ce compromis vise à autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'UE (15%) pour un nombre limité de services à forte main-d'oeuvre : restauration, mais aussi construction et rénovation de logements, petites réparations, maroquinerie ou soins à la personne. La France réclamait depuis au moins 2002 un taux réduit pour la restauration avec l'espoir de créer des emplois.Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008

NICE, ANTIBES, Le TAUX TVA de la RESTAURATION et l'humour de DEVEDJIAN... ()

BAISSE TAUX RESTAURATION - Si le serpent de mer de la baisse de la TVA dans la restauration semble, grâce «à  nos partenaires Allemands» dixit Patrick Devedjian, est en bonne voie d’être rattrapé, les questions du

Fiscalité - TVA dans la restauration : une baisse, des questions... ()

La France a obtenu mardi le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration au terme de plusieurs années de difficiles tractations avec ses partenaires européens. Reste à savoir de combien sera la baisse et quelles seront les contreparties en termes d'emplois.

Restauration: la France obtient un accord au forceps pour baisser sa TVA... ()

La France a obtenu mardi à l'arraché le droit de réduire la TVA dans la restauration, grâce à un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union...

Pas d'accord des 25 sur la TVA réduite dans la restauration... ()

Le taux réduit de TVA dans la restauration en France attendra. Les ministres européens des Finances sont en effet restés divisés mardi à Luxembourg sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une telle réduction. ...

L'UE relance les espoirs de baisse de la TVA dans la restauration... ()

La présidence de l'UE est d'accord pour accepter la baisse de la TVA dans la restauration, de 19,6% à 5,5%. Un coup de pouce à la France, en pleine campagne référendaire. Elle a élaboré un compromis en ce sens. Reste à convaincre tous les pays membres.

Sarkozy refait le coup de la promesse de la TVA réduite pour la restauration... ()

Suite à la demande répétée et insistante de la France, au moins depuis 2002, la Commission européenne va proposer de modifier le système des taux réduits de TVA européens, en incluant la possibilité d'appliquer un taux réduit dans la restauration....

La baisse de la TVA dans la restauration fait trinquer le consommateur... ()

Il est évident que la baisse de la TVA dans la restauration, au 1er juillet 2009, ne profitera pas aux consommateurs. Avec cette mesure ficelée par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, Nicolas Sarkozy nous fait croire qu'il y aura création de 40.000 emplois d'ici 2011, dont plus de 20.000 CDI et une baisse de 12% des additions des... Lire La baisse de la TVA dans la restauration fait trinquer le consommateur

Fiscalité : Accord sur les services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA... ()

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont trouvé hier un accord sur une liste de services fournis principalement à l'échelle locale et à forte intensité de main d'oeuvre, et pour lesquels tous les États-membres pourraient disposer de la possibilité d'appliquer un taux réduit. La baisse des taux dans la restauration en France, une promesse de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, est enfin réalisable. ...

Restauration: baisse de la TVA proposée... ()

La Commission européenne a proposé lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA à 5% sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, ce qui permettrait aux autorités françaises d'honorer une promesse faite au secteur de la restauration. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Restauration : la baisse à 5,5% de la TVA c'est pour demain... ()

Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration à compter du 1er juillet 2009. Ils ont rappelé les engagements pris par l'Etat et les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur lors de la signature du Contrat d'Avenir de la restauration le 28 avril dernier. ...

Le taux de TVA passe à 5,5% dans la restauration le 01/07/2009... ()

A compter du mercredi 1er juillet 2009 le taux de TVA dans la restauration passera de 19,6% à 5,5% Les organisations professionnelles du domaine de la restauration se sont engagées à ce que cette baisse de la TVA soit répercutée directement sur les prix des menus et plats. Sont concernés tous les plats et boissons dans [...]

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