|
|
Restauration - La France obtient une baisse de la TVA
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi 10 mars sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration comme demandé par la France
Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi 10 mars sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration comme demandé par la France
Les ministres des Finances européens sont parvenus mardi à un accord autorisant en Europe des taux réduits dans certains secteurs, dont la restauration.
Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration comme demandé par la France, a annoncé le ministre portugais Fernando Teixeira dos Santos. Oui, il y a un accord, y compris sur la restauration, a-t-il déclaré à des journalistes qui l'interrogeaient à sa sortie d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles. Le Portugal comptait parmi les pays qui avaient exprimé des réserves sur un projet de compromis soumis mardi par la présidence tchèque de l'UE aux ministres. Ce compromis vise à autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'UE (15%) pour un nombre limité de services à forte main-d'oeuvre : restauration, mais aussi construction et rénovation de logements, petites réparations, maroquinerie ou soins à la personne. La France réclamait depuis au moins 2002 un taux réduit pour la restauration avec l'espoir de créer des emplois.Article original publié sur RTL info.be | Si vous lisez cet article dans son intégralité sur un autre site que RTLinfo.be c'est qu'il a été reproduit illégalement et sans autorisation. Merci de le signaler à la rédaction en cliquant ici | © RTL Digital - 2008
BAISSE TAUX RESTAURATION - Si le serpent de mer de la baisse de la TVA dans la restauration semble, grâce «à nos partenaires Allemands» dixit Patrick Devedjian, est en bonne voie d’être rattrapé, les questions du
La France a obtenu mardi le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration au terme de plusieurs années de difficiles tractations avec ses partenaires européens. Reste à savoir de combien sera la baisse et quelles seront les contreparties en termes d'emplois.
La France a obtenu mardi à l'arraché le droit de réduire la TVA dans la restauration, grâce à un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union...
Le taux réduit de TVA dans la restauration en France attendra. Les ministres européens des Finances sont en effet restés divisés mardi à Luxembourg sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une telle réduction. ...
La présidence de l'UE est d'accord pour accepter la baisse de la TVA dans la restauration, de 19,6% à 5,5%. Un coup de pouce à la France, en pleine campagne référendaire. Elle a élaboré un compromis en ce sens. Reste à convaincre tous les pays membres.
Suite à la demande répétée et insistante de la France, au moins depuis 2002, la Commission européenne va proposer de modifier le système des taux réduits de TVA européens, en incluant la possibilité d'appliquer un taux réduit dans la restauration....
Il est évident que la baisse de la TVA dans la restauration, au 1er juillet 2009, ne profitera pas aux consommateurs. Avec cette mesure ficelée par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce, Nicolas Sarkozy nous fait croire qu'il y aura création de 40.000 emplois d'ici 2011, dont plus de 20.000 CDI et une baisse de 12% des additions des... Lire La baisse de la TVA dans la restauration fait trinquer le consommateur
Les ministres des Finances de l'Union européenne ont trouvé hier un accord sur une liste de services fournis principalement à l'échelle locale et à forte intensité de main d'oeuvre, et pour lesquels tous les États-membres pourraient disposer de la possibilité d'appliquer un taux réduit. La baisse des taux dans la restauration en France, une promesse de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, est enfin réalisable. ...
La Commission européenne a proposé lundi de laisser aux Vingt-Sept la liberté de réduire le taux de TVA à 5% sur les services à haute intensité de main d'oeuvre, ce qui permettrait aux autorités françaises d'honorer une promesse faite au secteur de la restauration.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont donné aujourd'hui le coup d'envoi de la baisse à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration à compter du 1er juillet 2009. Ils ont rappelé les engagements pris par l'Etat et les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur lors de la signature du Contrat d'Avenir de la restauration le 28 avril dernier. ...
A compter du mercredi 1er juillet 2009 le taux de TVA dans la restauration passera de 19,6% à 5,5%
Les organisations professionnelles du domaine de la restauration se sont engagées à ce que cette baisse de la TVA soit répercutée directement sur les prix des menus et plats. Sont concernés tous les plats et boissons dans [...]
Autres actualités
- Restauration - Bientôt un accord européen pour une baisse de la TVA ?
Mardi, les ministres des finances européens pourraient conclure à un accord sur la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration. Les restaurateurs français réclament depuis des années une[...]
- NICE, ANTIBES, Le TAUX TVA de la RESTAURATION et l'humour de DEVEDJIAN
BAISSE TAUX RESTAURATION - Si le serpent de mer de la baisse de la TVA dans la restauration semble, grâce «à nos partenaires Allemands» dixit Patrick Devedjian, est en b[...]
- Economie : Des sénateurs veulent réintroduire la TVA à 19,6 % dans la restauration
La commission des finances du Sénat a décidé lundi 23 novembre à l’unanimité de mettre fin au taux de TVA à 5,5 % dans la restauration mis en place cet été[...]
- Restauration : la baisse de la TVA limite la chute de la fréquentation en 2009
La baisse de la TVA devrait permettre de limiter la chute de la fréquentation dans la restauration commerciale en 2009, indique Bernard Boutboul, DG de (...)[...]
- Bruxelles favorable à une baisse de la TVA dans la restauration
Les cafés-restaurants français se reprennent à espérer. Bruxelles doit en effet présenter le 4 juillet un rapport préconisant de rendre aux Etats membres la liberté de fixer les taux de TVA dans les s[...]
- TVA Restauration : la CLCV critique le retour au « menu unique »
Les Etats Généraux de la Restauration, tenus mardi 28 avril, ont confirmé la répercussion de la baisse de la TVA sur une sélection de produits. (...)[...]
- Taux : la baisse des taux se poursuit, les taux directeurs de la BCE vont forcer ce mouvement de baisse.
Après la banque fédérale américaine, puis la baisse très forte des taux directeurs anglais (de 1,50% !), la BCE a également revu son principal taux directeur à la baisse hier de 0,50%, à 3,25%. Le mou[...]
- Télécoms-FAI > Les ministres adoptent la baisse des tarifs de roaming
Après le parlement le 23 mai dernier, les ministres européens des télécommunications ont adopté jeudi la baisse des prix du r...[...]
- DEVISES L'euro en baisse, les ministres de l'Eurogroupe sereins
Londres (AWP/AFX) - L'euro s'est replié face au dollar lundi pendant les échanges européens, alors que les premiers ministres des Finances de la zone ...[...]
- NICE RESTAURATION vers un taux réduit de la TVA après des états généraux
RESTAURATION TAUX TVA - Devedjian au Cannet hier soir s’amusait en relevant que c’est Sarkozy qui tient les promesses de Jacques Chirac à propos de l’annonce d’une TVA r[...]
- Flashs du 9 février
Dépistage du cancer colorectal : des taux de participation décevants
Une enquête menée dans vingt départements révèle que seul un tiers obtient des taux de participation avoisinant les 50 %. Une baiss[...]
- FISCALITE - RESTAURATION: Barroso pour une TVA réduite dans la restauration
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé qu'un taux réduit dans la restauration était "absolument justifié". Le consommateur ne devrait toutefois pas en ê[...]
- Economie : La TVA baisse à 5,5% dans la restauration
La TVA est passée à minuit dans la nuit de mardi 30 juin à mercredi 1er juillet de 19,6 à 5,5% dans le secteur de la restauration (sauf pour les alcools) et devrait se traduire par des baisses de prix[...]
- Crise financiere - La BCE ouvre la voie à une nouvelle baisse des taux
Le président de la Banque centrale européenne Trichet a ouvert la voie jeudi à une nouvelle baisse prochaine des taux directeurs en zone euro.La BCE ouvre la voie à une nouvelle baisse des taux[...]
- L'UE relance les espoirs de baisse de la TVA dans la restauration
|
|
|
Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|