La Commission européenne veut obliger tous les Etats membres à prononcer des peines de prison contre les responsables de pollutions les plus graves. Les législations sont en effet actuellement très disparates. Et la France serait loin d'être la plus sévère.
La Commission européenne demande aux Etats membres de l'UE d'instaurer des sanctions administratives, financières mais aussi pénales à l'encontre des employeurs d'immigrants en situation irrégulière. L'objectif est d'endiguer ...
La Commission européenne demande aux Etats membres de l'UE d'instaurer des sanctions administratives, financières mais aussi pénales à l'encontre des employeurs d'immigrants en situation irrégulière. L'objectif est d'endiguer ...
Suite à l'annulation par la Cour européenne de justice de la décision-cadre adoptée en 2005, la Commission propose de nouvelles dispositions législatives pour sanctionner pénalement les personnes responsables des pollutions causées par les navires.
DE NOTRE BUREAU DE BRUXELLES.La Commission européenne veut obliger les Etats membres à menacer leurs ressortissants de sanctions pénales dans les affaires de pollution maritime. Elle vient d'adopter un projet de directive en ce sens, pour lutter plus efficacement contre les marées noires et les...