Trois responsables du parti néo-nazi allemand NPD ont été condamnés vendredi par un tribunal berlinois à des peines de prison avec sursis.
Quatre Algériens convertis au christianisme ont été condamnés mardi à des peines de prison avec sursis et deux autres relaxés par le tribunal correctionnel de Tiaret (sud-ouest) qui les jugeait pour pratique illégale d'un culte non musulman. L'avocat va faire...
Quatre Algériens accusés de prosélytisme chrétien ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et de fortes amendes
L'enseignant et l'un des journalistes maliens poursuivis pour offenses au chef de l'Etat ont été condamnés mardi à Bamako à des peines de prison ferme, tandis que les 4 autres prévenus ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis, a-t-on appris de source judiciaire.
Les trois responsables rebelles condamnés jeudi par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) à des peines de prison allant de 45 à 50 ans pour crimes contre l'humanité, vont faire appel du jugement, a annoncé vendredi le porte-parole du TSSL.
La chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale , des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
LES FAITS DIVERS
EN BREF
ROISSY-EN-BRIE
Condamnés
à la suite d'une
course-poursuiteDeux frères de 21 ans et 22 ans ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Melun à trois mois de prison avec sursis pour le plus âgé et à quatre mois de prison dont un ferme et 300...
Publié le 17.07.07
Cinq jeunes ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant de 3 mois de prison avec sursis à 18 mois ferme pour des violences commises lors des incidents qui ont suivi le report du match OM-Paris SG, le 25 octobre.
Trois joueurs de football ont été condamnés mardi par le tribunal de Lisieux (Calvados) à des peines de prison ferme et...
Quatre responsables de The Pirate Bay, un des principaux sites de téléchargement au monde, ont été condamnés vendredi à un an de prison ferme pour complicité de violation des droits d'auteurs, a annoncé un tribunal de Stockholm.
Les Ulis/
LE TRIBUNAL d'Evry a frappé
fort. Les responsables d'un trafic de drogue, démantelé en mai 2006 dans le quartier des Avelines
aux Ulis, ont été condamnés hier à de lourdes peines de prison. La tête pensante du réseau,
Anis, surnommé Géant Vert, a écopé...
Publié le 19.09.07
Ce vendredi 17 avril 2009, le tribunal de Stockholm vient de condamner, Peter Sunde, Fredick Neji, Carl Lundstrom et Gottfrid Svartholm Warg, les responsables du site internet The Pirate Bay à un an de prison ferme et 30 millions de couronnes d'amende pour dommages et intérêts à verser aux industriels de la musique et du cinéma.
RER A
QUARANTE-HUIT heures après l'agression du machiniste
et la grève surprise sur le RER A, deux hommes, âgés de 30 et 21 ans, ont été condamnés, hier
par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines de dix-huit mois de prison dont six
avec sursis et...
Publié le 03.07.08
Saint-Maur/Correctionnelle
UN DIRIGEANT et neuf joueuses du Celtic Marseille ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) à des peines de prison avec sursis pour « violences aggravées » à l'encontre de leurs adversaires de Saint-Maur en mars...
Publié le 29.03.08
Les responsables de ce site de vente de cigarettes sur Internet ont écopé de 12 à 18 mois de prison avec sursis et d'une amende douanière de 566 000 euros.
