L'arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé vient d'être publié au journal officiel n° 0054 du 4 mars 2008. Il résulte de ce texte le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé est également expérimenté dans les territoires ou départements suivants, qui (...)
-
Actualité Juridique
/
Revenu de solidarité active,
Allocation de parent isolé
La prime de noël 2009 est versée en France aux allocataires du RMI et aux chômeurs percevant l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Paradoxalement, les mères seules avec des enfants à charge vivant de l'allocation pour parent isolé (API) n?avaient jamais le droit à ce complément de revenu.
Dans les départements d'outre [...]
Le livre vert rappelle les objectifs et les modalités de la réforme en présentant les principaux scénarios. Libre à chacun de faire valoir sa position sur les quinze questions mises en débat en déposant sa contribution d'ici au début du mois de mai.
A l'issue de cette consultation, les différentes options de la réforme seront tranchées et le Gouvernement devrait présenter un projet de loi à l'automne 2008 devant le Parlement. Selon les options retenues, l'impact budgétaire est évalué entre 2 et 3 milliards d'euros.
Testé actuellement dans 29 départements, le RSA devrait se substituer d'ici à la fin 2008, au Revenu minimum d'insertion (RMI), à l'Allocation parent isolé (API) et, peut-être, à l'Allocation spécifique de solidarité (ASS, chômeurs en fin de droits). En revanche, il ne se substituera pas à l'Allocation adulte handicapé (AAH) très spécifique.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453
Tout laisse à penser que la réforme sera reportée à des jours meilleurs.
Tout laisse à penser que la réforme sera reportée à des jours meilleurs.
Tout laisse à penser que la réforme sera reportée à des jours meilleurs.
LE REVENU de solidarité active (RSA) est un complément de revenu destiné aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API) qui reprennent un travail. Il est versé pour une durée de trois ans au maximum afin que...
Publié le 10.10.07
Le Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, qui remplacera le Revenu minimum d'insertion et l'API (allocation parent isolé) au 1er...
Les bureaux de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ne désemplissent pas ! Depuis lundi 1 e r juin, le RSA (revenu de solidarité active) remplace le RMI et l'allocation de parent isolé. Il...
Le RSA remplacera le RMI, mais aussi l'API (allocation de parent isolé) et la PPE (prime pour l'emploi). Comparer le RSA uniquement au RMI serait donc une erreur. Mais la comparaison s'impose néanmoins car de nombreuses similitudes existent entre les deux systèmes. Le RSA et (...)
Quelque 1,3 million de foyers vont bénéficier à partir de lundi des premiers versements du revenu de solidarité active (RSA) environ un mois après l'entrée en vigueur de l'allocation qui remplace le RMI et l'allocation parent isolé (API).
Maha Lamrani touche
1 024
par mois d'aides au titre de l'allocation de parent isolé (API). Pour la
jeune femme de 29 ans, qui élève seule ses deux enfants, la plupart des offres d'emploi signifie
une perte de ressources. « Je veux travailler, mais je...
Publié le 24.07.07
Le Revenu de solidarité active, adopté par 196 voix pour et 27 contre, généralise le Revenu de solidarité active (RSA) pour remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API).
Le 1er juin, la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant la loi RMI est entrée en vigueur se substituant ainsi aux minima sociaux et aux mécanismes de l’intéressement. Par conséquent, tous les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion et de l’Allocation Parent Isolé et toute personne qui travaille à temps partiel et dont les ressources tirées de leur activité n’atteignent pas un certain niveau pourront bénéficier du RSA.
Le RSA, le Revenu de Solidarité Active voulu par Martin Hirsch, qui va remplacer le RMI et l’API, Allocation Parent Isolé, cherche toujours son financement. Le Président de la République Nicolas Sarkozy devrait trancher la question demain à Laval en Mayenne.
Cela sera probablement un prélèvement fiscal supplémentaire de l’ordre de 1% mais cette fois ci [...]
