On pouvait s'y attendre : le Sénat a supprimé l'article 17 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Cette disposition - la plus contestée du texte - avait pour objet d'assouplir l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), en donnant la possibilité de prendre en compte, dans le calcul du quota de 20% de logements sociaux, les logements en accession sociale à la propriété.
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Interrogé sur la suppression par la commission des Lois du Sénat de l'amendement controversé autorisant les test ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial, le ministre de l'Immigration se dit prêt à intégrer les propositions des sénateurs.
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
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Un texte, examiné aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ne devrait autoriser les offres de travail à l'étranger que pour des salaires équivalents. Finies donc les propositions dans les pays émergents à la suite de plans sociaux.
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Le gouvernement transmettra jeudi aux partenaires sociaux ses propositions en matière de service minimum dans les transports publics, a déclaré Nicolas Sarkozy.
La Gazette a réuni les représentants de plusieurs syndicats au cours d'une table ronde. Malgré certaines propositions qu'ils trouvent intéressantes, les partenaires sociaux font part d'inquiétude et ...
Il y avait déjà eu des propositions de loi en ce sens à l'Assemblée nationale lors de la dernière législature (la XIIe). On peut citer les propositions suivantes : N° 0133 - Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc (M. André Gerin) ; N° 211 - Proposition de loi de M. Thierry (...)
Les communes ne pourront pas décompter les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux que leur impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Les sénateurs ont rejeté mercredi ...
Christine Boutin renonce à l'article 17 de son projet de loi sur le logement, qui visait à assouplir l'obligation faite aux communes d'avoir au moins 20 % de logements sociaux et qui a été supprimé par le Sénat.
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Nicolas Sarkozy reçoit mercredi à l'Elysée les représentants de cinq confédérations syndicales et des organisations patronales pour déterminer les mesures sociales à mettre en place face à la crise. Tour d'horizon des principales propositions des partenaires sociaux.
Le chef de l'Etat a présenté mercredi aux partenaires sociaux une série de propositions sociales pour venir en aide aux principales "victimes" de la crise économique. Ses mesures anticrise coûteraient de 1,65 à 2,65 milliards d'euros pour l'Etat.
L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les ...
