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Propositions sur le service minimum

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Propositions sur le service minimum... ()

Le gouvernement transmettra jeudi aux partenaires sociaux ses propositions en matière de service minimum dans les transports publics, a déclaré Nicolas Sarkozy.

Xavier Bertrand en remet une couche sur le service minimum... ()

Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a indiqué lundi que la loi sur le service minimum dans les transports sera effective au 1er janvier 2008. Encore faut-il que le gouvernement et les partenaires sociaux s'entendent sur la notion de service minimum. La CGT des Cheminots redoute le pire.

Xavier Bertrand en remet une couche sur le service minimum... ()

Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a indiqué lundi que la loi sur le service minimum dans les transports sera effective au 1er janvier 2008. Encore faut-il que le gouvernement et les partenaires sociaux s'entendent sur la notion de service minimum. La CGT des Cheminots redoute le pire.

Le Sénat se saisit du projet de loi controversé sur le service minimum... ()

L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte ...

Nicolas Sarkozy veut instaurer le service minimum dès cet été... ()

Le chef d'Etat a promis, le 3 juillet, en inaugurant le nouveau tramway de Marseille, de tenir son engagement d'instaurer un service minimum dans les transports publics, projet contesté par les ...

Le service minimum passera par une "loi-cadre"... ()

Le service minimum dans les transports en cas de grève ferait l'objet d'une « loi-cadre » en juillet, en appelant les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises. C'est ce qu'a indiqué le président de la ...

Service minimum: les syndicats dénoncent une menace sur le droit de grève... ()

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, présentait aujourd'hui aux partenaires sociaux le projet de loi sur le service minimum dans les transports. Il n'a pas réussi à lever l'opposition des syndicats.

Service minimum: une «atteinte au droit de grève» selon la gauche... ()

Les députés ont commencé ce lundi l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics • La gauche dénonce une atteinte au droit de grève, tandis qu'une partie de l'UMP voudrait étendre le service minimum à d'autres secteurs publics.

Le service minimum ne serait plus la priorité des usagers... ()

PARIS (Reuters) - Le service minimum voulu par le gouvernement de François Fillon n'est plus la priorité des usagers, estime la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUTSP).

Le Sénat veut élargir le service minimum... ()

Engagement fort de Nicolas Sarkozy, le projet de loi sur le service minimum est approuvé par 71 % des Français mais décrié par les syndicats.

Service minimum : une loi-cadre en juillet... ()

Ce texte sera négocié par les partenaires sociaux dans les entreprises, selon Jacques Voisin, président de la CFTC, reçu à l'Elysée par le président de la République. Le contrat unique était également au programme des consultations, qui se poursuivent entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux jusqu'à mercredi.

Fillon pense que le service minimum peut servir de modèle... ()

v align=center>François Fillon estime que le service minimum peut servir de modèle pour l'éducation LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.07.07 | 20h14 • Mis à jour le 18.07.07 | 08h26 La démonstration qui sera faite de l'efficacité du dialogue social dans les transports peut ensuite servir de modèle pour être étendu dans d'autres secteurs, dont l'éducation nationale. Mardi 17 juillet, sur France 3, François Fillon a évoqué la possibilité d'étendre à l'ensemble des services publics la logique du service minimum alors que le Sénat venait de commencer l'examen du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, une promesse électorale de Nicolas Sarkozy qui suscite de fortes réserves des syndicats. Suite à lire ici

Service minimum, contrat de travail unique : le Premier ministre bouscule les syndicats... ()

Les partenaires sociaux refusent que le gouvernement leur impose le calendrier des négociations. Hier, François Fillon leur a donné jusqu'à respectivement la « fin de l'été » et la « fin de l'année » pour « travailler » sur le service minimum et le contrat de travail unique.

Les députés ont voté le projet de loi sur le service minimum... ()

L'Assemblée a validé cette nuit le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres.

France : le sénat adopte un projet de loi sur le "service minimum" dans les transports publics terrestres... ()

Le sénat français a adopté jeudi en première lecture, après déclaration d'urgence, un projet de loi sur l'introduction du principe de service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres non touristiques. Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ne mentionne pas le terme service minimum, mais stipule que la collectivité concernée définit les dessertes à (...) - Actualité

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