Actualités Economie > Les députés ont adopté le service minimum















Dictionnaire en ligne
Définitions Sigles Participez ! Equipe éditoriale
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les députés ont adopté le service minimum... (LExpansion.com)

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...

Les députés ont adopté le service minimum... (LExpansion.com : Economie)

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...

L'Assemblée a adopté le texte sur le service minimum... (ForumFr: les dernières news)

v align=center>L'Assemblée a adopté le texte sur le service minimum LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.08.07 | 07h34 Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 1er à jeudi 2 août, le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, après trois jours de travaux marqués par une forte combativité de la gauche dans l'hémicycle et une mobilisation syndicale dans le pays. Déjà voté au Sénat le 19 juillet, le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau centre, alors que les deux groupes de gauche SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine) ont voté contre. Suite à lire ici

Service minimum: les députés engagent la bataille des amendements... (Metrofrance.com - Actualité)

Les députés ont engagé l'examen des articles du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, marqué par un net regain de combativité de la gauche... (AFP)

Les députés ont voté le projet de loi sur le service minimum... (politique)

L'Assemblée a validé cette nuit le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres.

Ecole: les députés adoptent le texte sur le service minimum... (Europe1.fr)

Les députés ont adopté mercredi soir par 77 voix contre 17 le projet de loi instituant, en cas de grève, un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées sous contrat.

Service minimum: les députés engagent la bataille des amendements... (Metrofrance.com - Actualité)

Les députés ont entamé lundi, dans un climat tendu, l'examen du texte sur le service minimum dans les transports publics terrestres... (AFP)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le service minimum... (Paris d'Avenir - Paris soutient Ségolène Royal pour les Présidentielles 2007)

SMinimumLes députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 2 août par 96 voix contre 22 le projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs que le Sénat a adopté le 19 juillet. lire la suite

France : le sénat adopte un projet de loi sur le "service minimum" dans les transports publics terrestres... (Armees.Com)

Le sénat français a adopté jeudi en première lecture, après déclaration d'urgence, un projet de loi sur l'introduction du principe de service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres non touristiques. Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ne mentionne pas le terme service minimum, mais stipule que la collectivité concernée définit les dessertes à (...) - Actualité

Le service minimum à l'école adopté... (France Matin)

Le parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un professeur. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le parlement vote définitivement le service minimum à l'école... (Actualité La Gazette des Communes.com)

Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ...

LME - Le projet de loi adopté par les députés... (lci.fr - Actu Economie)

  L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le texte dont le gouvernement attend 0,3% de gains de croissance et 50.000 emplois.

Service minimum - Les députés rejettent réquisitions et sanctions en cas de grève... (lci.fr - Actu Economie)

 Un rapport parlementaire commandé après la grève spontanée à Saint-Lazare en janvier dernier juge inutile de revoir la loi sur le service minimum. Les députés suggèrent un renforcement du dialogue social.Les députés rejettent réquisitions et sanctions en cas de grève

Service minimum: une «atteinte au droit de grève» selon la gauche... (politique)

Les députés ont commencé ce lundi l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics • La gauche dénonce une atteinte au droit de grève, tandis qu'une partie de l'UMP voudrait étendre le service minimum à d'autres secteurs publics.

Le Sénat se saisit du projet de loi controversé sur le service minimum... (Actualité La Gazette des Communes.com)

L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte ...

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Autres actualités


Offre d'hébergement web professionnel
Hébergement web
Le Dico du Net
fait confiance à Sivit
pour son hébergement
Testez Sivit à partir de :
1,90 EUR HT/mois
(garantie 30 jours satisfait ou remboursé)
Publicité