Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...
v align=center>L'Assemblée a adopté le texte sur le service minimum
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.08.07 | 07h34
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 1er à jeudi 2 août, le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, après trois jours de travaux marqués par une forte combativité de la gauche dans l'hémicycle et une mobilisation syndicale dans le pays. Déjà voté au Sénat le 19 juillet, le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau centre, alors que les deux groupes de gauche SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine) ont voté contre.
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L'Assemblée a validé cette nuit le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres.
Les députés ont adopté mercredi soir par 77 voix contre 17 le projet de loi instituant, en cas de grève, un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles ou élémentaires publiques ou privées sous contrat.
Le sénat français a adopté jeudi en première lecture, après déclaration d'urgence, un projet de loi sur l'introduction du principe de service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres non touristiques. Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ne mentionne pas le terme service minimum, mais stipule que la collectivité concernée définit les dessertes à (...)
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Actualité
Le parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un professeur.
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Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ...
Les députés ont commencé ce lundi l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics • La gauche dénonce une atteinte au droit de grève, tandis qu'une partie de l'UMP voudrait étendre le service minimum à d'autres secteurs publics.
L'Assemblée nationale ne devrait modifier qu'à la marge le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir de cet après-midi. La CGT, Sud, la FSU et les syndicats de transports organiseront demain une centaine de mobilisations dans toute la France.
L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte ...
96 voix contre 22, voici le résultat des députés sur le projet de loi concernant le service minimum dans les transports terrestres de voyageurs. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a expliqué que le texte avait trois objectifs : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers. Ce texte a été jugé par lui-même « ambitieux?équilibré?pragmatique » et « attendu par les Français'au service (...)
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France
Ce à quoi il faudra réfléchir, c'est à l'obligation d'accueillir les enfants même les jours de grève dans le primaire, dit-il dans un entretien que Le Monde publie samedi.
Il n'est pas prévu de service minimum de l'éducation, ajoute toutefois celui qui fut la plume de Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale.
Selon un sondage CSA que Le Parisien publie samedi, 69% des Français sont favorables à la mise en place d'un service minimum dans les écoles les jours de grève.
Un projet de loi actuellement présenté au Parlement à la faveur de la session extraordinaire porte sur la création d'un service minimum dans les transports publics terrestres à partir du 1er janvier 2008. Il a été adopté par le Sénat jeudi et les députés l'étudieront à partir du 30 juillet.
La possibilité, évoquée par le Premier ministre, François Fillon, d'étendre cette mesure à d'autres secteurs du service public, comme l'Education nationale, a déclenché un tollé chez les syndicats enseignants et des critiques de l'opposition.
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France
Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre....
