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[3] Dalo : mise en place de la 1ère commission de médiation

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[3] Dalo : mise en place de la 1ère commission de médiation... ()

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), le ministère du Logement et de la Ville annonce la mise en place de la commission de médiation de Paris.   Cette commission ; la première à être installée, sera en mesure d’examiner, dès le 1er janvier prochain, les premières demandes de...Date de publication : Vendredi 30 novembre 2007 à 11:26

Ile-de-France. Dalo : installation de la Commission de médiation de Paris... ()

La commission de médiation du droit au logement opposable (Dalo) de Paris a été officiellement installée le 30 novembre par la ministre du Logement Christine Boutin et sera en mesure d'examiner les ...

[3] Loi sur l'immigration : accès au logement et hébergement d'urgence... ()

Alors que la polémique enfle autour de loi sur la maîtrise de l’immigration, actuellement en cours de discussion au Sénat, le ministère du Logement et de la Ville apporte des précisions sur l’article 21. Celui-ci concerne l’application de la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO) aux étrangers en situation...Date de publication : Mercredi 03 octobre 2007 à 10:37

Ile-de-France. Un seul dossier Dalo accepté le 10 janvier par la commission de médiation de Paris... ()

Un seul dossier a été retenu par la commission de médiation de Paris chargée d'évaluer les demandes formulées au titre de la loi Droit au logement opposable (Dalo) sur les neuf qu'elle a examinés le ...

[3] Il est de plus en plus difficile d'accéder à un logement social... ()

Il est de plus en plus difficile d’obtenir un logement social.   C’est la première conclusion tirée par le Crédoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) dans une enquête menée en 2006 à la demande de la Direction de l’Habitat et de la Construction du ministère du...Date de publication : Mardi 09 octobre 2007 à 12:32

Une premiere pour le DALO... ()

La loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) est enfin reconnue par la justice. Entrée en vigueur le 05 mars 2007, le dispositif DALO impose à la préfecture de proposer un logement acceptable à toute personne qui en ferait la demande et qu'une commission de médiation jugerait effectivement mal logée. Dans l'éventualité de refus répétés et anormaux émis par la préfecture, la loi sur le droit au logement opposable permet au demandeur de saisir la justice à l'encontre de l'Etat.Le premier procès entrant dans le cadre du dispositif DALO a rendu son jugement ce mardi 20 mai 2008. En effet, la plainte d'une jeune mère de famille, Namizata Fofana, s'étant vu rejeter chacune de ses demandes de logement social, a donc été entendue par le tribunal administratif de Paris.

Droit au logement : les premiers dossiers examinés... ()

L'ACTU EN FLASH LES PREMIERS dossiers déposés par les personnes s'estimant mal logées seront examinés aujourd'hui par la commission de médiation Dalo (Droit opposable au logement). Pas moins de 2 806 formulaires Dalo ont déjà été demandés à Paris depuis l'entrée en... Publié le 10.01.08

[3] La Commission Attali fait 4 grandes propositions pour le logement... ()

Les premières propositions de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, font la part belle au logement, appelé à devenir « un en jeu prioritaire pour notre pays ».   « La question du logement conditionne en grande partie la cohésion de notre...Date de publication : Mardi 16 octobre 2007 à 15:49

[3] La Confédération nationale du logement s'inquiète des propositions de C. Boutin... ()

La Confédération nationale du logement (CNL), première organisation d’habitants du pays par le nombre d'adhérents, met en garde contre les « propositions […] inquiétantes » que Christine Boutin, ministre du Logement, a faites à la semaine dernière l’occasion du congrès HLM de...Date de publication : Lundi 24 septembre 2007 à 15:40

[3] Le ministère du Logement, la CDC et l'UESL améliorent le pass-foncier... ()

Le ministère du Logement et de la Ville annonce que Christine Boutin a signé, dans le cadre des « Réunions de chantier » qui se tiennent à Lyon jusqu’à demain, un accord avec la Caisse des Dépôts (CDC) et l’Union d’Economie Sociale pour le Logement (UESL - 1% Logement) sur le développement de...Date de publication : Jeudi 27 septembre 2007 à 17:20

[3] Le Sénat soutient l'action de Christine Boutin et Fadela Amara... ()

Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Ville, on été entendues la semaine dernière pour la première fois par la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.   « Le contexte particulier des violences...Date de publication : Lundi 03 décembre 2007 à 11:19

[Immobilier] Dalo : Plus de 19 000 recours déjà déposés... ()

Le dispositif du Droit au logement opposable (Dalo) « s'est déjà concrètement mis en place », estime mercredi le ministère du Logement et de la Ville. Conformément à ce que prévoyait la loi du 5 mars 2007, les deux commissions chargées d'examiner les dossiers de demandes ont été mises en place le 1er janvier 2008. A la fin du premier trimestre, ces deux commissions avaient reçu près de 19 000 r ...

[3] Century 21 enquête sur le logement idéal des Français... ()

Pour la deuxième année consécutive, le réseau Century 21 a enquêté sur le logement idéal des Français.   Menée auprès de 4 542 personnes, cette étude exclusive montre notamment qu’un quart des Français habiterait idéalement à la campagne : pour 24.6%, le logement idéal...Date de publication : Lundi 08 octobre 2007 à 17:43

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