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Pas d'accord des 25 sur la TVA réduite dans la restauration
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Commission européenne va proposer lundi à tous les Etats membres d'appliquer après 2010 des taux de TVA réduits dans de nouveaux secteurs, et principalement dans la restauration.
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Réclamé depuis 2002 par les professionnels de la restauration, le taux réduit de la TVA à 5,5% entre en vigueur le 1er juillet. La mesure bénéficiera sans doute à la trésorerie des restaurateurs ; en revanche, les effets escomptés sur l'emploi sont loin d'être garantis.
Les ministres des Finances européens sont parvenus mardi à un accord autorisant en Europe des taux réduits dans certains secteurs, dont la restauration.
En cas d'accord des 27 États membres, Paris pourrait opter pour un taux supérieur à 5,5 % pour tous les services utilisant de la main-d'œuvre de façon intensive.
» INFOGRAPHIE - Les pays européens qui pratiquent une TVA réduite dans la restauration
Les prix dans les cafés et restaurants ont légèrement augmenté en novembre, selon l'Insee. Mardi, les syndicats de restaurateurs devaient être reçus à Bercy pour dresser un bilan définitif de cette baisse à 5,5% et son impact réel sur les prix à la consommation.
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Le taux réduit de TVA dans la restauration en France attendra. Les ministres européens des Finances sont en effet restés divisés mardi à Luxembourg sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'une telle réduction. ...
Dans le compromis qu'elle présentera mardi prochain, la présidence autrichienne ne prévoit pas d'étendre la dérogation au secteur de la restauration, comme le réclamait la France. Les restaurateurs, excédés, menacent de devenir insupportables.
Bruxelles 17.12.2005 L'accord européen sur la TVA réduite à 5,5% sur la restauration (au lieu des 19,6% actuellement en vigeur en France) a été à nouveau reporté. Les Ministres de Finances trouveront ce dosier brûlant sur leur table dès...
Bruxelles proposera l'an prochain un projet de directive autorisant une TVA réduite dans certains secteurs, dont celui de la restauration. Même si le montant demeure inconnu, c'est une petite victoire pour la France qui attendait cette mesure.
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Suite à la demande répétée et insistante de la France, au moins depuis 2002, la Commission européenne va proposer de modifier le système des taux réduits de TVA européens, en incluant la possibilité d'appliquer un taux réduit dans la restauration....
Le président de la République a demandé à la ministre de l'économie de proposer au Parlement l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA à 5,5 % dans la restauration dès le 1er juillet prochain. Les professionnels de la restauration doivent prendre des engagements en matière de prix, d'emploi et d'investissement.
La ministre de l'Economie a déclaré sur LCI que la Commission européenne était favorable à une TVA réduite dans le domaine de la restauration.
Une fois de plus, la Commission européenne proposera le 4 juillet prochain, de laisser aux capitales de l'UE la liberté de fixer des taux réduits de TVA pour les services échappant à la concurrence transfrontalière...
Beaumont-sur-Oise
APRÈS la restauration... la restauration ! L'entreprise adaptée les Quatre Vents vient d'ouvrir un nouveau service de restauration (de meubles) qui s'ajoute ainsi à ses activités de restauration (traiteur) et à ses unités d'entretien d'espaces verts et...
Publié le 07.07.08
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