Un citoyen britannique ayant déposé un recours visant à l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, un juge de la Haute Cour de Londres a demandé au gouvernement britannique de retarder cette ratification. Encore une personne qui...
70% des électeurs britanniques veulent un référendum sur le traité de Lisbonne même si celui-ci a déjà été ratifié par le Parlement. ...
Le refus d'un référendum réjouit les partisans du
traité de Lisbonne dans l'Irlande voisine, seul pays de l'Union
européenne à tenir un référendum.
Seul pays en Europe à se prononcer par référendum sur le traité de Lisbonne, l'Irlande a finalement rejeté, le 13 juin 2008, le texte réformant les institutions européennes. Le non l'a emporté avec ...
1. Un nouveau traité ? Pour justifier que le référendum ne soit pas cette fois utilisé, certains avancent qu'il s'agit d'un nouveau traité. Mais malgré les dénégations de ses promoteurs, le traité de Lisbonne n'est pas un nouveau traité. Il reprend dans sa quasi-totalité le texte refusé (...)
Certains partisans du « non » au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel ont critiqué, à juste titre, l'absence de débat démocratique sur l'adoption Traité de Lisbonne. Mais un nouveau débat aurait-il été clair et utile ? Le Traité de Lisbonne n'est pas si différent du Traité (...)
L'un des arguments les plus étranges développés par les adversaires du traité de Lisbonne -les mêmes qui étaient opposés au traité constitutionnel- est que le second référendum en Irlande ne serait pas démocratique: voter deux fois sur un même texte...
Le Parlement a définitivement adopté la ratification du traité de Lisbonne. Les sénateurs ont voté en faveur du texte, dans la nuit de jeudi à vendredi. La veille, les députés avaient également donné leur feu vert. C'est maintenant au chef de l'État de le ratifier pour qu'il entre en application, et remplace l'ancien projet de Constitution européenne, rejeté par 55% des Français lors du référendum en 2005...
Aujourd'hui le peuple irlandais vote sur la nouvelle constitution européenne, le Traité de Lisbonne. Quels sont les enjeux et les conséquences possibles du résultat du référendum ? Le Traité de Lisbonne est la suite naturelle du développent de l'Union européenne, ou exprimé d'une autre manière, c'est le nouveau cadre institutionnel nécessaire pour que l'Union fonctionne correctement avec le nombre de ses États membres en augmentation. ...
Les 27, réunis en sommet à Bruxelles, ont accepté vendredi les conditions posées par l'Irlande qui avait rejeté le Traité en juin 2008. Dublin envisage un nouveau référendum «début octobre».
Un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne devrait être décidé par le gouvernement irlandais d'ici au Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 11 et 12 décembre prochain.MJ
Le 12 juin prochain, les Irlandais vont voter lors d'un referendum sur le traité de Lisbonne. Même si l'immense majorité des partis politiques est en faveur de la ratification, même si l'Irlande est la véritable success-story de la construction européenne, même si les sondages mettent le oui devant le non, même si, même si, même si?
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(Extrait du journal Le Monde le 04/02)
Le titre XV de la Constitution devait être modifié puisqu'il fait référence au "traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004", rejeté par référendum. Le nouveau texte remplace le précédent, précisant que la République "peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007."
La...
Extrait d'un communiqué de Jacques Myard : Le Traité de Lisbonne, qui n?est en rien un « mini traité » mais le copié-collé du traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais par référendum est ainsi rejeté pour la...
Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel s'interroge sur le droit du Parlement à désavouer le non français et conclut : À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de...
