La Chambre des Lords a adopté mercredi le projet de loi approuvant le traité de Lisbonne, à la veille d'un sommet européen de crise où le Premier...
Vaclav Klaus a déclaré qu'il ne signerait le traité de Lisbonne que : si la Cour constitutionnelle décide que ce traité de Lisbonne est en conformité avec la Constitution tchèque si le Parlement le ratifie, après la ratification du traité...
Les deux chambres du Parlement fédéral ont avalisé le traité européen simplifié. Le roi doit encore formellement signer le texte pour que la ratification soit complète. Le sort du traité de Lisbonne est toujours suspendu à de nouvelles solutions après le non irlandais.
Le Parlement polonais a approuvé la ratification du traité européen de Lisbonne par 384 voix contre 56 et 12 abstentions. Le vote a été rendu possible par un compromis entre le gouvernement et l'opposition. Le parti d'opposition Droit et justice...
Le parlement a autorisé, jeudi 7 février, la ratification par la France du traité européen de Lisbonne.
La Reine d'Angleterre a avalisé le traité de Lisbonne, ratifié mercredi par le Parlement britannique. Le Royaume-Uni devient ainsi le 19ème Etat-membre de l'Union européenne à avoir ratifié le texte alors que s'ouvre une réunion de crise à Bruxelles.
Un citoyen britannique ayant déposé un recours visant à l'organisation d'un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, un juge de la Haute Cour de Londres a demandé au gouvernement britannique de retarder cette ratification. Encore une personne qui...
La ratification espagnole du traité simplifié est une confirmation claire de la détermination à faire avancer le processus de ratification selon José Manuel Barroso.
Beaucoup pensent que l'avenir du traité de Lisbonne dépend de la façon dont les Irlandais et leur gouvernement sauront aider l'Europe à sortir de la crise née du non au référendum du 12 juin 2008. En fait, le processus de ratification d'un traité européen peut subir bien d'autres impedimenta que le rejet d'un référendum. Ainsi, si aux lendemains du non irlandais, la reine d'Angleterre, puis par le Parlement chypriote ont ratifié le traité de Lisbonne, la course d'obstacles n'est pas terminée. Il reste non seulement à voter dans six Etats (en dehors de l'Irlande), mais il faut par ailleurs attendre les décisions de plusieurs cours constitutionnelles.
Le Parlement a définitivement adopté la ratification du traité de Lisbonne. Les sénateurs ont voté en faveur du texte, dans la nuit de jeudi à vendredi. La veille, les députés avaient également donné leur feu vert. C'est maintenant au chef de l'État de le ratifier pour qu'il entre en application, et remplace l'ancien projet de Constitution européenne, rejeté par 55% des Français lors du référendum en 2005...
Le calendrier du processus de ratification du traité de Lisbonne pourrait connaitre des retards suite à la suspension annoncée par l'Allemagne.
Londres - Le premier ministre britannique Gordon Brown a répété la volonté de son pays de poursuivre le processus en cours de ratification du traité européen de Lisbonne. Ceci en dépit du « non » de l'Irlande. Le ministre britannique des affaires étrangères David Miliband avait déjà assuré vendredi de cette volonté, au lendemain du rejet par les électeurs irlandais du traité européen. Londres a rejeté l'option d'un référendum et choisi de faire ratifier le traité par son parlement. Gordon (...)
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Actualité
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swissinfo/Radio Suisse Internationale
Ratifié en avril par le parlement slovaque après plusieurs semaines de blocage lié à un différend politique interne, le texte a été paraphé par le président Ivan Gasparovic, ce qui clôt le processus de ratification.
Le Sénat tchèque a adopté aujourd'hui, par 54 voix (sur les 79 sénateurs présents), la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne. Douze des sénateurs libéraux de l'ODS du premier ministre sortant, Mirek Topolanek ont finalement soutenu le texte....
Les électeurs se prononcent vendredi sur le «traité de Lisbonne». » La ratification du traité de Lisbonne en Europe » Le «oui» à Lisbonne maintient son avance
