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Barroso et Blair demandent une pause du processus de ratification de la Constitution
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Lienemann et Quilès demandent à la gauche de bloquer le processus de ratification en refusant de modifier la Constitution.
La ratification espagnole du traité simplifié est une confirmation claire de la détermination à faire avancer le processus de ratification selon José Manuel Barroso.
Selon un communiqué du ministère des Finances français en date du 12 février, la Suisse va reprendre le processus de ratification de l'accord de double imposition que les deux pays avaient signé en août 2009. ...
Les députés ont adopté a révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le texte a été voté par 304 voix pour et 77 contre.
Le non des Pays-Bas à la Constitution européenne aggrave la crise enclenchée par la France. La Commission continue de souhaiter une poursuite du processus de ratification. La date limite, fixée à l'automne 2006, pourrait être repoussée.
Députés et sénateurs seront invités, lundi, à modifier la Constitution, avant d'adopter - mercredi à l'Assemblée et jeudi au Sénat - le projet de loi de ratification.
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le texte conforme à la loi fondamentale du pays, ouvrant enfin la voie à sa ratification par le parlement. » La ratification du Traité en Europe
Le chef de l'opposition conservatrice, l'ex-Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski, a profité du débat parlementaire sur la ratification pour réclamer un préambule à la loi de ratification stipulant la primauté de la Constitution polonaise sur le Traité européen. la République...
Le parlement français était réuni, ce lundi, en Congrès pour réviser sa Constitution. Un préalable nécessaire pour la ratification du Traité de Lisbonne, cher à Nicolas Sarkozy. Dans le cadre solennel du château de Versailles, députés et sénateurs ont donc voté pour modifier l'article XV de la Constitution, malgré les manifestations des opposants...
Le calendrier du processus de ratification du traité de Lisbonne pourrait connaitre des retards suite à la suspension annoncée par l'Allemagne.
Les députés et sénateurs français, réunis à Versailles en congrès, ont voté hier la modification de la Constitution, par 560 voix contre 181, procédure préalable à la ratification du Traité de Lisbonne.
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POLITIQUE
BRUXELLES, 21 juin - RIA Novosti. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso se dit optimiste quant à la possibilité de sortir l'UE de la crise qu'elle traverse actuellement, cristallisée autour de la Constitution européenne, lors du sommet européen des 21 et 22 juin à Bruxelles.
La France et l'Allemagne prennent acte, dans un communiqué commun, du non irlandais au référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne, rejeté par 53,4% des électeurs. Nous espérons que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification, précise le couple franco-allemand. Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Junker, souligne qu'Il n'y a pas de plan B, le traité de Lisbonne était le plan B.
2002-2004 : la Convention sur l'avenir de l'Europe rédige le traité établissant une Constitution pour l'Europe, avec des acteurs institutionnels et de la société civile 2004 : les Chefs d'Etat signent ce traité, à Rome lors de la CIG de 2004. 2005 : lors de sa ratification, le non des Français et des Néerlandais et le oui de18 Etats membres mettent un coup d'arrêt au processus. C'est le début d'une période de réflexion visant à permettre à l'Union de sortir de cette impasse institutionnelle. 2007 : au terme de cette période la présidence allemande de l'Union (1er semestre 2007) parvient à un accord lors du Conseil européen de juin, sur les éléments du traité à conserver ou pas : il s'agit du mandat de la CIG pour réformer les traités. 2007-2009 : il revient à la CIG de procéder aux modifications des traités – du 23 juillet au 19 octobre prochain-, avant le processus de ratification, qui devrait se terminer fin 2009, année d'élections au Parlement européen.
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Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a estimé qu'un taux réduit dans la restauration était "absolument justifié". Le consommateur ne devrait toutefois pas en ê[...]
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