Le syndicat des transports publics d'Ile-de-France, encore contrôlé par l'Etat jusqu'au 1er juillet, a adopté vendredi le service garanti en cas de grève. Mais le conseil régional menace de revenir sur le dispositif quand il héritera de la gestion du STIF.
Le syndicat des transports d'Ile-de-France, contrôlé pour le moment par l'Etat, a proposé l'instauration d'un service garanti en cas de grève. Or le STIF doit passer sous le contrôle du conseil régional, à majorité socialiste, le 1er juillet. Tollé des syndicats.
Le sénat français a adopté jeudi en première lecture, après déclaration d'urgence, un projet de loi sur l'introduction du principe de service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres non touristiques. Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ne mentionne pas le terme service minimum, mais stipule que la collectivité concernée définit les dessertes à (...)
-
Actualité
La nouvelle loi ne garantit pas la circulation des trains mais elle oblige à mieux informer les voyageurs.
La nouvelle loi ne garantit pas la circulation des trains mais elle oblige à mieux informer les voyageurs.
Le Conseil de Paris a adopté le 6 juillet le Plan de mobilisation pour les transports en commun en Ile-de-France associant la Région et les 8 départements franciliens jusqu'en 2020. Le plan du pré...
Des avenants aux contrats qui lient le syndicat des transports de la région à la RATP et à la SNCF permettent aux voyageurs de programmer leurs déplacements un jour de grève. Mais pas de garantir le trafic.
Transports
Adopté par le bureau du STIF (syndicat des transports d'Ile-de-France), un plan de renforcement des bus parisiens et franciliens est entériné aujourd'hui par le conseil d'administration. Denis Baupin, adjoint de Bertrand Delanoë en charge des Transports,...
Publié le 11.07.07
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. Le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau Centre, tandis que la gauche ...
Le parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un professeur.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
v align=center>L'Assemblée a adopté le texte sur le service minimum
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.08.07 | 07h34
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 1er à jeudi 2 août, le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, après trois jours de travaux marqués par une forte combativité de la gauche dans l'hémicycle et une mobilisation syndicale dans le pays. Déjà voté au Sénat le 19 juillet, le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau centre, alors que les deux groupes de gauche SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine) ont voté contre.
Suite à lire ici
v align=center>Le Sénat adopte les premiers articles du projet de loi sur le service minimum
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 19.07.07 | 08h43 • Mis à jour le 19.07.07 | 08h50
Les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports ont été votés au Sénat, mercredi 18 juillet. Dans la soirée, les sénateurs ont adopté l'article 2 qui impose aux entreprises la signature, avant le 1er janvier 2008, d'un accord cadre organisant une procédure de prévention des conflits. Il prévoit que le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir qu'après une phase de négociation préalable entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis, afin que les conflits soient traités en amont.
Suite à lire ici
Transports
«Pour un service maximum dans les transports publics ... » Les élus communistes du conseil régional ont le sens de la formule. Sous tutelle de la région, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) doit voter aujourd'hui une mesure lourde de sens...
Publié le 11.07.07
Le conseil du STIF (syndicat des
transports d'Île de France) a adopté, le 11 février 2009 le « prolongement du TVM à l'Est. »
L'instance de l'autorité chargée des transports dans la région, présidée par Jean-Paul Huchon, président (Ps) du
conseil régional, a « approuvé [...]
