Le syndicat des transports publics d'Ile-de-France, encore contrôlé par l'Etat jusqu'au 1er juillet, a adopté vendredi le service garanti en cas de grève. Mais le conseil régional menace de revenir sur le dispositif quand il héritera de la gestion du STIF.
Le syndicat des transports d'Ile-de-France, contrôlé pour le moment par l'Etat, a proposé l'instauration d'un service garanti en cas de grève. Or le STIF doit passer sous le contrôle du conseil régional, à majorité socialiste, le 1er juillet. Tollé des syndicats.
La nouvelle loi ne garantit pas la circulation des trains mais elle oblige à mieux informer les voyageurs.
La nouvelle loi ne garantit pas la circulation des trains mais elle oblige à mieux informer les voyageurs.
Le sénat français a adopté jeudi en première lecture, après déclaration d'urgence, un projet de loi sur l'introduction du principe de service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres non touristiques. Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ne mentionne pas le terme service minimum, mais stipule que la collectivité concernée définit les dessertes à (...)
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Actualité
Des avenants aux contrats qui lient le syndicat des transports de la région à la RATP et à la SNCF permettent aux voyageurs de programmer leurs déplacements un jour de grève. Mais pas de garantir le trafic.
Le service minimum dans les réseaux de transports urbains de province prend forme. L'Union des transports publics (UTP), qui fédère 170 de ces réseaux, a en effet proposé à la signature des syndicats un accord de branche sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public .
L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte ...
Le Pacte présidentiel de feu Ségolène Royal comportait la disposition suivante : dans l'esprit de la démocratie participative, les citoyens avaient le pouvoir d'imposer au Parlement la discussion d'un projet de loi, à l'aide d'une... Lire la suite
L'Assemblée nationale ne devrait modifier qu'à la marge le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir de cet après-midi. La CGT, Sud, la FSU et les syndicats de transports organiseront demain une centaine de mobilisations dans toute la France.
L'Assemblée a validé cette nuit le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres.
Sommes-nous à la veille d'un profond changement dans les relations sociales en France ? Le projet de loi sur la « continuité du service public » dans les transports de voyageurs va servir de test. Jusqu'ici, les usagers acceptaient comme une sorte de fatalité un scénario devenu classique : des...
Le secrétaire d'Etat en charge des transports a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février, un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre les gouvernements français et italien relatif à la mise en place d'un service de ferroutage. Un deuxième projet de loi a été présenté...
Composé de 9 articles, l'avant-projet de loi-cadre « sur le dialogue social et la continuité du service public de transport » impose une meilleure prévention des conflits et la mise en place d'un service réduit, mais prévisible, dans les transports pendant les grèves.· Négociations sur l'alerte...
Les transports d'Ile-de-France bénéficieront d'une enveloppe supplémentaire de 85 millions d'euros en 2008, dont 42 millions pour les bus, 21 pour le RER et le réseau SNCF Transilien et 19 pour le métro, selon le projet de budget soumis mercredi matin au Syndicat des transports d'Ile-de-France...
